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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2311192_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Bourgogne-Franche-Comté, valable jusqu'en valable du 21 novembre 2022 au 7 juillet 2023 pour 60 heures mensuelles, et un contrat à durée déterminée, objet de feuilles de paie jusqu'en janvier 2023, avec la société Vedeos
Source officiellechambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
3 avril 2025
Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 19 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0411DEC002729095
11 avril 1996
11 avril 1996
The Constitutional Court held, inter alia: [Original] "Ústavní stíznost nesmeruje proti zásahu orgánu verejné moci, jímz doslo k porusení
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6356
16 octobre 2001
16 octobre 2001
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 35 October 2001 Verdens
Source officiellechambre 1-8
69d0ba75cdc6046d4712a56a
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de Messieurs Olivier Brossollet, Marc Verdet et Maxime Goldberg. Délibéré le 20 décembre 2024, par les mêmes juges.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-162966
19 avril 2016
19 avril 2016
35972/05, §§ 116-29, 24 July 2012), and Verdeş v. Romania (no. 6215/14, § 36, 24 November 2015).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524887_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 décembre 2025, les 12 et 15 janvier 2026, l’association La Montagne Vivra, représentée par Me Martinat et Me Verdet, demande
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163bf193aeb4b683cf412c8
1 juillet 2010
1 juillet 2010
LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de la SCP DUEL, avocats au barreau de LILLE Madame [I] [B] demeurant : [Adresse 1] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Bernard VERDET
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01666_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Verdell, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/SARL YANIGAV
6253cceabd3db21cbdd91b0d
8 octobre 2014
8 octobre 2014
MUTUALITÉ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 50 RUE DE SAINT CYR-69251 LYON CEDEX 09, représentée par Maître VERDEUN
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2309836_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Béal, - les observations de Me Verdeil représentant Mme D en présence d'un interprète en langue dioula. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
LDMV SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELSc/EURL ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION ECBR
5fca9264e45d5a863c8baa92
1 septembre 2020
1 septembre 2020
représentée par Maître Elodie VERDEUN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : EURL ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION ECBR prise en la personne de son gérant domicilié
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603741adfe13bd200f4c1f41
7 mai 2015
7 mai 2015
ABECASSIS, avocat au barreau de PARIS, toque':'D0661 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fca312f7dcab99a5e319451
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Retraitée, demeurant [Adresse 9] [S] [K] [T] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (QUEBEC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentées par Me Elodie VERDEUN
Source officielle8e Chambre A
61628544c10e2193c5780a6a
1 décembre 2011
1 décembre 2011
débattue le 20 Octobre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Isabelle VERDEAUX
Source officielle8e Chambre A
6162a32936ab09eb9a2fd843
20 décembre 2012
20 décembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec1
28 mars 2013
28 mars 2013
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller qui en ont délibéré avec Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Greffier lors des débats
Source officielle8e Chambre A
6162fdf43ebbdffcbea6aa62
6 octobre 2011
6 octobre 2011
La Cour était composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
616318bde0639f4f1a04a4e0
15 décembre 2011
15 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré avec Madame Catherine DURAND, Conseiller Greffier lors des débats :
Source officielle8e Chambre A
616323183dbed56e5e2c2f7d
26 janvier 2012
26 janvier 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 27 sur 39