Hugues C..., 60, bois des Montagnes Vaudricourt à Verquin (Pas-de-Calais), 108/ de M. André E..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 118/ de M. Michel H..., demeurant ...

Philippe X..., demeurant 3, hameau de Russac, rue Paul Verlaine, 33400 Talence, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

extérieur du parking sécurisé bien que transportant des marchandises sensibles et facilement négociables, sans s'expliquer sur les circonstances que le chargement de l'ensemble routier était verrouillé

sa connaissance, il n'existait que deux clés pour ce véhicule, l'une se trouvant au siège de l'entreprise, l'autre en possession du chauffeur, étant observé que le prévenu a toujours déclaré avoir verrouillé

protection individuelle obligatoires, contrôle de conformité, contenants spécifiques hermétiques, et enfin, autorisation donnée au salarié de refuser une collecte d'emballages non conformes, non verrouillés

Qu'il est indiqué dans le procès- verbal de constat établi par Maître [D] que Monsieur [W] a remis à Maître [B] un trousseau de 9 clés avec lequel les différents accès ont été verrouillés.

du genou gauche) - 7 octobre 2013 : hospitalisation en raison d'une fracture métaphisaire du fémur sus-prothétique - 8 octobre 2013 : intervention chirurgicale (oestéosynthèse sur plaque vissée verrouillée

[M] avait verrouillé l'accès à l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise entre le 16 et le 19 février 2007 alors que l'employeur lui avait demandé de le rétablir dès le vendredi matin 16 février

marchés de la distribution de la bière, l'absence d'alternative à la distribution par des entrepositaires-grossistes et l'incapacité des CHR à faire contrepoids, permettent aux brasseurs intégrés de verrouiller

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, président, madame Carole FAUCHET, juge, monsieur Bruno MILORD, vice-président faisant fonction de juge, assistés de maître [R] MAFIOLY- BINNIÉ, greffier

prévaut d'une position de la Direccte contenue dans un mail du 1er février 2018 selon lequel « certaines clauses de la convention collective notamment celles concernant la durée de travail ne sont pas verrouillées

au fait de la société [2] : une imputable à la société [3] qui a demandé à la salariée d'effectuer le nettoyage intérieur de l'avion alors que le trappe située à l'arrière de l'avion n'était pas verrouillée

marchandises transportées, avait stationné le véhicule fermé et non simplement bâché sur une aire d'autoroute éclairée et fréquentée toute la nuit, en prenant soin de placer les portes arrières dûment verrouillées

Patrick ANDREA, demeurant 4 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130), M.

Le cessionnaire fabrique des bijoux de gamme largement inférieure, mais un contrat de partenariat sera mis en place entre [J] [T] et LES CHAMANES particulièrement verrouillé sur la durée (15 ans) et les

froides" ; que l'interactivité des réseaux informatiques antérieurement perméables en un seul sens constitue un palier qualitatif important, l'utilisation d'écrans non interactifs ou interactifs, mais verrouillés

qualité d'assistant piste, est survenu dans les conditions suivantes : “Activité de la victime lors de l'accident : lors de la mise en place du loader, Monsieur [R] a marché sur une partie mobile mal verrouillée

A... a rompu la servitude de marchepied du domaine public fluvial, par la pose d’un portillon verrouillé sur la parcelle cadastrée AI0013 dont il est propriétaire, au PK 126.900, rive droite de la Seine