que Michel Y... avait annoncé sa retraite (D. 106, D. 104, D. 100, D. 103) ; qu il n'a pas lieu de faire droit à cette demande hypothétique " (arrêt, p. 5, 4 à 9) ; " alors que, premièrement, la victime

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 27 FEVRIER 1958 ; ATTENDU QUE DEJOS A CONFIE SA VOITURE AUTOMOBILE A UN GARAGISTE QUI, A SON INSU, L'A PRETEE A MOTHES EN VUE D'UN

G..., qui a été victime d'un accident du travail dans les locaux de la société Ti group automotive systems (société TGAS), assurée par la société Allianz IARD (la société Allianz) a formulé devant un tribunal

PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A MIS A SA CHARGE TOUTES LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DE CIRCULATION DONT A ETE VICTIME

AVAIT DESOBEI ET AVAIT AGI EN DEHORS DE SES FONCTIONS ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET CONSTATE QUE Z...

Il soutient qu'il remplit les conditions pour obtenir la décoration demandée. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Y..., victime d'un accident de la circulation dont M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour l'association Delos Apei 78 PREMIER MOYEN DE CASSATION L'association Delos Apei 78 fait grief

des navires malgré la dette bancaire de Giuseppe X... et du montant prévisible des dégâts causés par le naufrage de l'Erika (arrêt, pages 9 et 10) ; "et aux motifs adoptés du premier juge que les victimes

toujours pas si c'est vraiment moi qui l'ai fait ... si ces cons de pompiers ne m'avaient pas viré, tout cela ne se serait pas produit" ; qu'il est revenu sur ses aveux en octobre suivant, estimant être victime

CHAMPAGNE A VERZENAY, S' EST RENDU, DANS SA VOITURE AUTOMOBILE A ETAMPES- SUR- MARNE OU IL A PARTICIPE A UNE REUNION PROFESSIONNELLE ORGANISEE PAR SON EMPLOYEUR QUE SUR LE CHEMIN DU RETOUR, IL A ETE VICTIME

La Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit qu'une clause attributive de juridiction convenue entre un assureur et un preneur d'assurance ne saurait être opposée à la victime d'un dommage

la société Aménagements Dordogne piscines (ADP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant pour nom commercial Sud-Ouest piscine, représentée par la société Pimouguet Leuret et Devos-Bot

une extorsion ; le seul fait qu'il y ait eu contrainte de sa part est en effet exclusif de toute bonne foi ; il ne pouvait qu'avoir conscience qu'il n'aurait pas dans des circonstances normales et en dehors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Marie, Victoire Z..., née A..., demeurant à Castres (Tarn), ..., en

Sur le moyen unique : Attendu que, le 23 janvier 1979, Mme X... a été victime d'un accident de la circulation dont la responsabilité a été répartie par moitié, entre elle-même et M.

12 juillet 1994 dont le dispositif a été adopté par les arrêts datés du 31 janvier 1996 et du 4 juin 1997, a refusé d'annuler les opérations d'information réalisées par le magistrat instructeur en dehors

X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Projet décor, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient