Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. et MmeA.... 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Pamier ; Considérant ce qui suit : 1.

Il en va de même lorsqu'un immeuble fait l'objet de travaux nécessitant une démolition qui, sans être totale, affecte son gros-œuvre d'une manière telle qu'elle le rend dans son ensemble impropre à toute

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Romain Victor, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 avril 2017, présentée par M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 avril 2017, présentée par M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.

Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Trennec, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de la société Pigeon Carrières ; Considérant ce qui suit : 1.

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 6 mai 2025 par laquelle le conseil de discipline du lycée Victor

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements PAULME DECOLLETAGE, société anonyme, dont le siège social est à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), avenue Victor