Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
6686f8bbe74459e0c7edaa58
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Compte tenu de la durée de vie moyenne d’une boîte automatique de 300 000 km, il sera retenu un renouvellement tous les 5 ans.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.La société Ferme Éolienne de Santigny a présenté une demande d'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation de trois éoliennes hautes de 200 m en bout
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304114_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En dernier lieu, l’expert a relevé la nécessité pour Mme A... de disposer d’un véhicule avec boîte de vitesse automatique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac1
20 mars 2017
20 mars 2017
Les photographies en noir et blanc, annexées au procès-verbal de constat, ne font pas cependant apparaître l'existence de coulées de boue sur le chemin provenant d'un ravinement de la parcelle BT 143 et
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6167c7d31ec8edc639ed4807
12 octobre 2021
12 octobre 2021
], juriste, munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2021 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9500a40f8b0008cb759d
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur [UH] [OL] Né le 31/10/1952 à [Localité 14] (74) [Adresse 1] [Localité 4] Madame [S] [KN] Née le 03/01/1970 à [Localité 9] (77) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Vincent
Source officielleChambre 1-3
653b588d502b828318c4e21e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] plaidant par Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Clément VINCENT
Source officiellecr
61372542cd5801467741c4b5
18 mai 1993
18 mai 1993
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le fait justificatif de légitime défense invoqué par Laforêt ; "aux motifs que "l'acte de défense qui a consisté pour Laforêt à tirer à bout
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86754
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Par exploits séparés du 7 septembre 1998, Madame Y... a fait assigner la Société CIMENTS CALCIA et la Compagnie UAP aux fins de voir dire la première responsable de l'accident en raison du film de boue
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e6d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
été examinée le 03 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, Présidente Bérengère VALLEE, Conseiller Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Vincent
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf13ee266e89ef1189c8f
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle explique que Monsieur [C] était d’autant plus incité à faire examiner l’animal qu’il avait présenté des signes de boiterie lorsqu’il l’avait essayé.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2da
12 juin 2008
12 juin 2008
Ils viennent se renseigner au secrétariat de la mairie, je les dirige vers BOULANGE, lieu réel d'activité de la SARL X....
Source officielleAvis
CADA:20173904
19 octobre 2017
19 octobre 2017
du Tarn-et-Garonne de Pommevic, Beaumont-de-Lomagne, ayant approuvé les demandes des communes des Landes de Créon-d'Armagnac, Maurrin, Aureilhan, des communes des Pyrénées-Atlantiques de Aubertin, Bonnut
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301080
12 décembre 2019
12 décembre 2019
U..., ayant demeuré [...], décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers, 2°/ à Mme Y... K..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme I... N..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Y...
Source officielle5ème chambre
DTA_2409240_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c96cdc6046d47a183ab
4 mai 2026
4 mai 2026
[P] le logement, décent selon les modalités prévues par de l'article 25-4 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, les clés de ce logement, du portail électrique d'accès et de la boîte aux lettres a'n de
Source officielle16e chambre
603297e24a96470c807a956b
21 décembre 2017
21 décembre 2017
[Adresse 2] [Adresse 2] assistée de Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20170133 et de Me Jean-noël BOST
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201643_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
En outre, ces moyens de transmissions ne sont pas chiffrés de bout en bout.
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c65b8594705dbfcc9be
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vincent ADRIAN, Président, et Mme Myriam SEGOND, conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.
Source officielleRéféré président
67a66d8f9324999a647a7de1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Syndic la SARL ROMEFORT IMMOBILIER (RCS [Localité 24] n° 819 038 183), domiciliée : chez Syndic SARL ROMEFORT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Vincent
Source officiellePage 27 sur 111