demeurant ... (4e), pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SEFNP, 3 / La société Sitram inox, société anonyme dont le siège est à Saint-Benoît-de-Sault (Indre), 4 / La société Vitrex

l'hôpital Cochin, qu'il "a vu quelqu'un", tout en niant être l'auteur des faits et précisant : "j'ai effectivement vu 3 ou 4 personnes" ; que le prévenu affirme devant la Cour ne pas avoir cassé la vitre

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Victor LAISNE, greffier.

[F] invoque son insolvabilité, il n'indique pas le sort qui a été réservé à la somme de 152.313 euros qu'il a prélevée sur la SAS Victor.

capitalistiques, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les difficultés économiques ne devaient pas être appréciées au niveau du secteur d'activité du groupe incluant non seulement la société Viti

et du procès-verbal dressé par l'inspecteur du Travail que l'accident s'est produit au moment de la mise en place du dernier élément du rideau de verre qui avait été amené à proximité de la baie à vitrer

Après expertise, la SCI a assigné, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, la société Ossabois, chargée des lots charpente, couverture, ossature bois, menuiseries extérieures, vitrerie et menuiseries

du 3 août 2005, que les époux Jean-Paul X... ont connu des difficultés de trésorerie en 2003 et 2004 au point d'emprunter auprès de leur soeur, mais que les fermages ont bien été réglés au bailleur Victor

C... ont assigné M. et Mme Y... pour voir ordonner l'obturation d'une porte métallique vitrée en limite de la propriété de ceux-ci, ouvrant sur la placette dont ils estiment qu'elle relève de leur propriété

chambre), au profit : 1°/ du Syndicat des copropriétaites de l'immeuble ..., pris en la personne de son syndic la société Soger, dont le siège est 47, Cours Gambetta 69003 Lyon, 2°/ de la SCI Vith

Edouard-Defoi Victor" auquel le secrétariat-greffe a joint la copie de cette décision ; que cet élément donne force et crédit au certificat du greffier indiquant la date exacte à laquelle M.

Ils concluent en revanche à sa confirmation sur la question de la modification des baies vitrées par Mme [Y] [N], rendue nécessaire par son handicap qui l'empêchait de manoeuvrer ses baies vitrées.

Il justifie ne plus disposer de plan de stock-options depuis janvier 2011; Monsieur K... vit avec sa compagne au domicile de celle-ci à Brest.

code de procédure civile ; 3°/ que la démolition porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale du propriétaire d'une maison d'habitation, de surcroît âgé, qui y vit

mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs que le 26 mai 1993, vers 21 h 35, Régis A... circulait à motocyclette, rue de Dole à Saint Vit

#Vito Inzirillo tegen Caisse d'allocations familiales de l'arrondissement de Lyon.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour de Cassation - Frankrijk.#Zaak 63-76.

Des démarches amiables ont abouti à un accord sur le remplacement de l’intégralité de la baie vitrée.

X... et de Mme C...           , tous deux de nationalité espagnole ; que l'épouse qui vit en France a, le 4 octobre 2011, assigné son mari, qui réside en Espagne, en conversion de la séparation de corps