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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0924JUD004229598
24 septembre 2002
24 septembre 2002
The Wages Act 1986 made provision for the continued existence of wages councils, although with reduced powers.
Source officiellecr
édure d'information suiviec/Georges A
6137252acd5801467741b7d7
11 décembre 1990
11 décembre 1990
DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur les pourvois formés par : LA FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS, LA TWENTIETH CENTURY FOX, LA WARNER
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007974696
23 mai 1997
23 mai 1997
WANG, épouse LI YILIN, présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la requête n° 158469 de A...
Source officielle6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dans le cadre de la construction de l'ensemble immobilier [Adresse 7], à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion des
Source officielle7ème Chambre
6866dcccd33109fd079b3f61
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. : 19/07835 N° Minute : AFFAIRE Société ARCHIPEL C/ Compagnie GAN ASSURANCES, LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, Société BATLINER WANGER BATLINER RECHTSANWLATE AG ès qualités de liquidateur judiciaire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Beneficio Cappella Paolinic/Saint-Marin
ECLI:CEDH:001-181348
7 février 2018
7 février 2018
cour de la ville de Moscou, a-t-elle répondu au moyen, formulé par le requérant dans son recours en appel, tiré du conflit de compétence entre les juridictions commerciales et celles du droit commun ( Wagner
Source officielle19e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e21
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Anne-sophie DEROUIN-LAVIGNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [N] [H] né le 28 Août 1971 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde WAGNER
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3121
5 octobre 2006
5 octobre 2006
:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 90 October 2006 Wagner
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bca9
1 mars 1977
1 mars 1977
D'ACCUSATION, STATUANT EN CHAMBRE DU CONSEIL, LE 8 DECEMBRE 1976, ET COMPOSEE DE M GEORGE, PRESIDENT SUPPLEANT DESIGNE PAR DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE POUR SUPPLEER LE PRESIDENT TITULAIRE EMPECHE, M WAGNER
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008014095
11 mars 1998
11 mars 1998
René X..., demeurant Richard Wagner Y... 42, à Rastatt (République fédérale d'Allemagne) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201752_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521509_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... un permis de construire un garage et un carport sur un terrain situé 27 rue Wagner à Mortagne-sur-Sèvre ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mortagne-sur-Sèvre la somme de 2 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202036_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2022, la société à responsabilité limitée Terres à vivre, représentée par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51315
12 novembre 2025
12 novembre 2025
[E] [Z], les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la [3], les observations de la société Delvolvé et Trichet, avocat du [2] et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10179
10 février 2021
10 février 2021
M... de ses demandes à ce titre ; AUX MOTIFS QU'« Il est acquis aux débats que la société Tlela, devenue Atir rail a été constituée par MM S..., H... et L..., dont l'objet était d'exploiter les wagons
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008068784
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Ling WANG, demeurant chez M. Kauv Y...
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3654
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Under collective agreements concluded in the 1980s they were entitled to a location-specific allowance later replaced by personal wage supplements.
Source officiellecomm
6137213fcd580146773f2347
26 juin 1990
26 juin 1990
voitures successives, l'une pour le transport de Lille en Yousgoslavie, l'autre pour le transport de Yougoslavie en Syrie ; qu'à l'arrivée à destination, il a été constaté que les plombs fermant les wagons
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c972
3 mai 1988
3 mai 1988
voyageur en difficulté sur le quai ; qu'il avait mis le train en mouvement alors qu'Alphonse Y... se trouvait, par ses vêtement ou un de ses membres, déjà accroché ou coincé entre les deux portes d'un wagon
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1129DEC006323500
29 novembre 2005
29 novembre 2005
The Government also contested the applicability on the ground that there was no statutory right to the wage supplements in question.
Source officiellePage 27 sur 211