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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed7b
24 avril 2025
24 avril 2025
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 avril 2025 à la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL DA COSTA - DOS REIS FCG
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9e3dcdc6046d47067635
7 mai 2026
7 mai 2026
Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2504473_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 février et 15 mai 2025, la Chubb European Group SE et la SAS Euro Information, représentées par Me Watremez, demandent au
Source officielleChambre Sociale
6545ee374ac6088318da11cc
31 octobre 2023
31 octobre 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2023 à la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES M.
Source officielle5e Chambre
615e0dfac25a97f0381f50ff
23 octobre 2014
23 octobre 2014
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle9ème chambre
DTA_2102987_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés les 7 septembre 2022, 25 août 2023 et 20 décembre 2024, la société Carrefour Proximité France, représentée par Me Watrelot conclut au rejet de la requête.
Source officielleTARIFICATION
65336aa5bb40ec8318f31bf3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Franck JANIN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielleChambre sociale 4-2
65b21226c4cf860008dff712
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la société Solocal ([Adresse 3],[Localité 8]t), ayant pour avocat Maître Jérôme Watrelot
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8714ef1488f6bdc506abb
26 avril 2024
26 avril 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [W] [B] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87152f1488f6bdc506b1b
26 avril 2024
26 avril 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [B] [K] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d87190f1488f6bdc506d46
26 avril 2024
26 avril 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [E] [B] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293677195250be0ae07b4
8 avril 2025
8 avril 2025
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [P] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
6802936a7195250be0ae07f4
8 avril 2025
8 avril 2025
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [I] [X] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65a6d22047251e2b242168d8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[N] Représentant : Maître [K] [W] de la SCP [W] WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Madame [E] [F] épouse [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16a
25 septembre 2007
25 septembre 2007
représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de la SCP JOUAN- WATELET, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Claudine Y... veuve X...
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495126.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Copie en sera adressée à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, la société Watelet TP, la commune de Boulogne-Billancourt et la société Eurovia Ile-de-France.
Source officielle21e chambre
635237cc8c924eadffcc4b20
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CARREFOUR HYPERMARCHES Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège N° SIRET : 451 321 335 [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de
Source officielle6e chambre
63c2572f0bfda47c90076221
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00912 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA Me Jérôme WATRELOT
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead22
2 novembre 2022
2 novembre 2022
2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : C N° RG : F 16/00297 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Jérôme WATRELOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdc88594a2b1faba4739c68
16 novembre 2018
16 novembre 2018
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2018 APPELANTE : SA ARCELORMITTAL SOLUSTIL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien CELLIER de la SELCA CHASSANY WATRELOT
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