A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident d’une durée

20121362) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 27 mai 2015, APPELANTE : Madame [W] [Z] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me WILMANN

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous

né le 16 Juillet 1962 à LILLE (59000) Demeurant ... 59100 ROUBAIX représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE

nouveauté, soit par un ou plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre et nouvelle ; que l'appartenance d'un objet à un style connu n'exclut pas la confection d'une « Ligne Roset », « Wittmann

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars 2024 et 29 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler la décision du 23

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées respectivement les 7 et 11 mars 2025, Mme C, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d'annuler

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Khiat, conseiller, - les observations de Me Pierrot substituée par Me Wiedemann pour Mme A, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Millot-Logier, représentant Mme D..., - et les observations de Me Barbier Renard, substituant Me Loctin, représentant la

A, - et les observations de Me Wiedemann, représentant M. B. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience du 26 février 2024, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Wiedermann, représentant M.

GREFFIER : Madame Valérie SCHANG, greffière lors des débats et de Madame Sabrina WITTMANN, greffière lors de la mise à disposition.

GREFFIER : Madame Sabrina WITTMANN, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [M], [L], [O] [XM] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 32], demeurant [Adresse 27] représenté par Me Frédérique MOREL, avocat

The Court notes that the period to be taken into consideration began on 12 January 1998 and ended in August 2006, when the applicant was served with the final decision of 2 June 2006 (see Widmann v.

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN

.-59170 CROIX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Bruno Prosper Z...