LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Jean Z..., née Andrée, Mauricette, Louise X..., demeurant au Mans (Sarthe), résidence "

Charles Y..., demeurant 04170 Saint-André-les-Alpes, 3/ de la société civile professionnelle (SCP) Z..., A...- B..., C..., notaires associés, dont le siège est 62, rue Montgrand, 13006 Marseille,

vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Christian I..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ... sans domicile connu, 14 / de Mme Andrée J..., demeurant à Bègles (Gironde), ..., 15 / de M.

Alphonse André, demeurant au presbytère de Saint-Martin de Connee à Bais (Mayenne), et actuellement ... (Mayenne), défendeurs à la cassation ; M.

André Z..., 2°/ Mme Anne-Marie Z..., née A..., demeurant ensemble à Saint-Médard de Guizières, Coutras (Gironde), ..., et actuellement 19, cours du Général de Gaulle, même ville, en cassation d'un

N..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 14368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 10372 APPELANTS Monsieur André

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [G] [Z] [L] CC [5] CC Me Xavier RABU Copie dossier le

André, GUILHEM CX..., HENRY M..., HENRI ZP..., ZI... Jean-Pierre, ZG... Lucien, ZK... Thierry, ZL... Jean-Bernard, JACHETTA ZH..., ZR... Dominique, ZU... Joseph, ZS...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Haan, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Haan, dont le siège est ...

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Apollo, de Me Roger, avocat de la

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et FABIANI et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Compagnie européenne de céréales, société anonyme dont le siège est ... (7ème), 3°/ des Etablissements MICHEL X..., société anonyme dont le siège est ..., 4°/ de la société COMPTOIR COMMERCIAL ANDRE

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête enregistrée le 8 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée Z..., demeurant ... à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1

André Morin, 53 / de M. Pascal XQ..., 54 / de M. Jean-Pierre XR..., 55 / de M. Alain XS..., 56 / de M. Jean-Marc XT..., 57 / de Mme Brigitte XU..., 58 / de M.