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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
616250ef929f6bffa995b2d5
20 mars 2014
20 mars 2014
des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Yves
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba8e
17 juin 1980
17 juin 1980
YVES, SUJET TOGOLAIS, TITULAIRE D'UNE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE EN FRANCE, A TITRE D'ETUDIANT, VALABLE JUSQU'AU 24 JANVIER 1978, A FORME UNE DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR QUI L'AUTORISAIT A RESTER EN FRANCE
Source officielle3e Chambre A
61630b6542de3d260b99317d
9 février 2012
9 février 2012
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 N° 2012/ 90 Rôle N° 10/09139 [N] [N] C/ [O] [O] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eec0c
7 mars 1989
7 mars 1989
de la Péronière, Poleymieux Au Mt d'Or, 10°) Monsieur Gérard, Maurice XJ..., demeurant à Resson-sur-Matz (Oise), Cuvilly, ..., 11°) Monsieur Georges, Arthur, Henri ZG... et 12°) Madame Marthe, Simonne
Source officiellecr
61372523cd5801467741b484
21 novembre 1991
21 novembre 1991
Yvette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1991, qui, pour outrage à agent de la force publique, l'a condamnée à 4 000 francs d'amende
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f2
28 juin 2007
28 juin 2007
C / Sa ASTEN Sa RMF COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2007 APPELANTS : Madame Yvette X... épouse Y... ... 69390 VOURLES représentée
Source officiellesoc
61372661cd580146774251ba
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Yves T..., demeurant ..., 20°/ de M. Alain U..., demeurant ..., 21°/ de M. Guy U..., demeurant ..., 22°/ de M. Christian V..., demeurant ..., 23°/ de M.
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685722
4 avril 2025
4 avril 2025
[X] ET ASSOCIES SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION SOCIETE ALBERTI SAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Firas RABHI Me Julie DE VALKENAERE Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle8e Chambre C
6162678112fe6a3e85a6c7b9
20 mars 2014
20 mars 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3ec0
10 avril 1991
10 avril 1991
Simon ZX..., demeurant bâtiment E, 397, Corniche Kennedy à Marseille (Bouches-du-Rhône), 72°/ de M. BO... ZY..., 73°/ de Mme AO...
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d17e
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Marie-Yvette, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1990 qui l'a condamnée pour faux et usage de faux en écriture privée à 6 mois d'emprisonnement
Source officiellesoc
6137234fcd5801467740820d
23 juin 1999
23 juin 1999
de Mme Véronique XO... épouse J..., demeurant ..., 12 / de Mme Christine XR... épouse XQ..., demeurant ... l'Abbaye, 13 / de Mme Marie-Claude C... épouse XU..., demeurant ..., 14 / de Mme Yvette
Source officielleChambre 3-2
651fa4e3c601f08318991482
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Portalis DBVB-V-B7G- BJVVZ Société SGH LA COUPOLE SCP BR ASSOCIES C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pierre-yves
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
28 novembre 1990
Yves SCHAFFNER, demeurant 19, rue du 11 Novembre à Lens (62300) ; - n° 112 873, présentée par M.
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c2ac
14 janvier 1977
14 janvier 1977
AU NOM DE SON FILS MINEUR JEAN ET PAR YVES X..., SON AUTRE FILS DEVENU MAJEUR, A LA SUITE DE L'ACCIDENT D'AVION MORTEL DONT LEUR PERE AVAIT ETE VICTIME PLUS DE DEUX ANS APRES LEDIT ACCIDENT, L'ARRET ATTAQUE
Source officielleciv2
613720b8cd580146773edd52
16 mars 1988
16 mars 1988
Belvédère, ..., 11°/ Monsieur François Y..., demeurant à Marseille (13ème arrondissement) (Bouches-du-Rhône), bâtiment M, rue Lucien Roland, 12°/ Monsieur Alain Z..., demeurant ci-devant l'esplanade Yves
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007666739
6 février 1980
6 février 1980
SIMONE VEUVE Z..., DEMEURANT A LEULEAC MORBIHAN , COMMUNE DE LOYAT, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933d
7 juin 2007
7 juin 2007
1930 à PARIS 8ème- de nationalité francaise ... du Lac - Résidence les Terrasses du Lac 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 06000470 assisté de Maître Yves
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201680
13 octobre 2011
13 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 mars 2010), que Mme Simone
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Yves LABOURE du chef de blessures involontaires
6137254dcd5801467741c97f
19 mars 1992
19 mars 1992
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1991 qui, dans une procédure suivie contre Jean-Yves LABOURE du chef de blessures involontaires
Source officiellePage 27 sur 74