par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL - Formation paritaire N° Section : AD N° RG : F 21/00257 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elsa KAROUNI Me Jordana ZAIRE

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jordana ZAIRE de la SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :

VENANT AUX DROITS DE STE STERIA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Virginie DEVOS de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438, substitué par Maître Zaidi

FRANÇAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 18] (ZAIRE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Zair, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022 et le 28 novembre 2022, l'association pour le développement d'innovations sociales (ADIS), représenté par Me Zair

haematoma and headaches; -     Mr Mirian Arabidze – a cranial injury, contusion on the right hand, contusions on the upper lip, headaches and congestion around the eyes; -     Ms Zaira

font-family:Arial; color:#474747 } .sB23EAC04 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt }   FIRST SECTION DECISION Application no. 362/18 Zaira

Ottman Zair, secrétaire général de la préfecture de la Creuse.

Ottman Zair, secrétaire général de la préfecture de la Creuse, a reçu délégation pour signer « tous arrêtés, décisions (…) relatifs aux attributions du représentant de l’État dans ce département », à l

Ottman Zair, secrétaire général de la préfecture de la Creuse.

        Parallèlement, le renvoi du requérant au Zaire, en exécution de l'arrêté de reconduite à la frontière, a été organisé par les autorités préfectorales.

Stephen Phillips   Josep Casadevall   Registrar   President   Appendix         Mohamed RAJI is a Moroccan national who was born in 1966     Zaidi

Fatgan Katani et Zaira Nasirova   Les requérants, de nationalité géorgienne, né en 1947 et 1950 respectivement, sont domiciliés à Hiddenhausen (Allemagne).

Chalkida Eleni VLACHOU, née le 08/05/1967, résidant à Chalkida Panagiota VORDANOU, née le 02/09/1969, résidant à Attali, Evia Ismini VOZIKI, née le 18/08/1957, résidant à Steni, Evia Evdoxia-Aikaterini ZAFIRI

Zaidi BY..., demeurant 36, rue du Dauphiné, 69003 Lyon, 6 / de M. Benabdallah Abdallah XQ..., demeurant ..., 7 / de M. Douadi O..., demeurant ..., 8 / de M.

le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] (Réunion) [Adresse 4] [Localité 5]) représenté par Me Pierre-Olivier LAMBERT, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: E1764 assisté de Me Nasser ZAIR

né le 18 Février 1967 à KANANGA ZAIRE demeurant ...-59550 LANDRECIES représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/