CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a0fe85ecdc6046d47879a18
21 mai 2026
SELARL EPONA CONSEIL, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Cyril CAPACCI, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Hadda ZERD
Rétention admin étrangers
6956d8c875782d5f067dc449
1 janvier 2026
observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/01835 - Me Joël SANGARE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
695c1e5775782d5f06e4c877
3 janvier 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Gil MADEC, avocat au barreau de VERSAILLES , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD
697392becdc6046d476efa91
9 janvier 2026
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
6975fbeccdc6046d47a6aea0
12 janvier 2026
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-richard NORZIELUS, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me ZERAD
JLD
677d8ba9b032d83cfd3e9794
7 janvier 2025
leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD
677d8ba9b032d83cfd3e97a8
6 janvier 2025
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
677d8baab032d83cfd3e97c3
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
66df4ad89b56f16fd33df6e4
7 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Maître ZERAD
66df4adf9b56f16fd33df81d
d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG, avocat au barreau de Paris, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Maître ZERAD
66df4ae09b56f16fd33df851
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Francois ORMILLIEN, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître Isabelle ZERAD
686c1f47dd7001754d61f0a7
5 juillet 2025
du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me ZERAD
686ec24372b5e5e648cb8230
8 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Me ZERAD
686ec24372b5e5e648cb8242
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
6881373c795daea26ff81e5a
6 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD
Pôle 1 - Chambre 11
67932fe19097fd849ae8abd8
23 janvier 2025
malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Caroline Bafoil-Demonque, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510492_20250505
5 mai 2025
A, qui reprennent les moyens de la requête ; - les observations de Me Zerad, pour le préfet de police, qui soutient qu'aucune des conditions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative n'est
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502619_20250310
10 mars 2025
particulièrement valoir que ce dernier dispose d'attaches familiales très fortes sur le territoire français où il réside depuis vingt-deux ans avec son épouse et ses cinq enfants ; - les observations de Me Zerad
DTA_2503208_20250315
15 mars 2025
l'administration aurait donné lieu à un signalement ni que le procureur de la République aurait engagé des poursuites consécutivement à la saisine qui lui a été adressée ; - et les observations de Me Zerad
DTA_2514042_20250901
1 septembre 2025
est en raison de son désaccord avec la nature de l’activité professionnelle qu’il a exerxée au cours des années 2022 et 2023 que sa compagne a porté plainte contre lui ; - et les observations de Me Zerad
Page 27 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.