CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 122 résultats pour « absence de diplôme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372493cd580146774169e6

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du fait que l'intéressé ait ou non été recruté pour être affecté à une fonction correspondant à la spécialité de son diplôme, au motif inopérant que la volonté des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21800_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le tribunal a commis des erreurs de droit et des erreurs manifestes d'appréciation sur sa situation et l'adéquation de ses diplômes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418414_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

pour l’année universitaire 2022-2023, l’absence d’obtention de diplôme, et la circonstance qu’il ait signé un contrat à durée déterminé à temps complet, ne permettaient pas de démontrer le caractère réel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101010

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

L'absence de dispositions communautaires régissant la reconnaissance académique des diplômes ne doit pas empêcher le titulaire d'un diplôme obtenu à l'étranger de faire établir son équivalence avec un

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05361_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

d’inscription de l’intéressé entre 2019 et 2021 en Master 1 pour lui refuser le renouvellement du titre de séjour, mais a pris en compte l’absence de progression dans ses études en Master 2 au titre des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le tribunal constatera sur ce point l'absence d'informations concernant la période sur laquelle cela porte, sur les montants en jeu, et l'absence de preuve versée aux débats à ce sujet.

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421027

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

nombreuses et répétées de Paul Z... dues à ses mandats " ;- à la rubrique observations générales du hiérarchique : " Du fait de ses nombreux mandats syndicaux, Paul Z... se trouve souvent absent de l'U

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200917

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

insuffisants en l'absence de preuve de qualification dans ces deux spécialités.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303576_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

n'a pas été prise dans l'intérêt du service mais a pour objet et pour effet de la sanctionner ; - elle ne pouvait légalement se fonder sur la circonstance selon laquelle elle n'a pas présenté son diplôme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200708

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

;exercice de la fonction d'expert traducteur-interprète dans un « contexte juridico-judiciaire » et que, s'agissant de ses qualifications universitaires, il dispose entre autres d'un diplôme

Source officielle
CA

Chambre sociale

6037314b1287920c5bf31125

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

de 11 heures - Le retard de ce recyclage ne rend pas le diplôme caduc mais débouche sur une remise à niveau de 21 heures - L'absence de recyclage du diplôme de secourisme invalide ce diplôme mais pas

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01525_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Il n'établit pas plus être intégré socialement ni d'ailleurs sa capacité à s'intégrer, en l'absence d'obtention des diplômes à l'issue des formations qu'il allègue avoir suivies.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200367

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Par décision du 6 novembre 2020, contre laquelle Mme [U] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison de l'absence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300401

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que, par décision du ministre chargé de l'agriculture, un diplôme, titre ou certificat ne figurant pas sur la liste des diplômes, titres

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410748_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les circonstances qu’elle a rencontré des problèmes psychologiques durant la période du covid et qu’elle a été assidue ne suffisent pas à justifier les changements d’orientation et l’absence d’obtention

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002591_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B serait compatible en l'absence de saisine du médecin du travail et en l'absence d'élément sur les diplômes et l'expérience de M. B.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200610

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

de preuve d'une formation ou de diplômes suffisants, retenu par l'assemblée générale pour rejeter son inscription au titre de la rubrique traduction en langues anglaise et anglo-saxonne, alors

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210566_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200283

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Par décision du 6 novembre 2020, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison de l'absence de qualifications suffisantes dans les spécialités demandées

Source officielle
CC

soc

61372486cd5801467741634c

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

d'opticien devait être embauché pour pallier l'absence de l'ancien dirigeant de l'entreprise, et que M.

Source officielle

Page 27 sur 1407

← PrécédentSuivant →