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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
Attendu que le Groupe Drouot a obtenuc/M. X
613721b2cd580146773f63a6
14 janvier 1992
14 janvier 1992
X... au paiement des primes, le jugement attaqué énonce que la résiliation alléguée n'est démontrée par aucun des documents prévus à l'article L. 113-14 du Code des assurances et que cette absence de justification
Source officiellesoc
61372240cd580146773fb774
5 janvier 1995
5 janvier 1995
; qu'il incombait donc à ce dernier de rapporter la preuve de l'approbation frauduleuse des roues et de sa propriété sur ce matériel ; qu'en déclarant la faute grave caractérisée en raison de l'absence
Source officielleciv1
Attendu que le Groupe Drouot a obtenuc/M. X
613721a3cd580146773f57a0
14 janvier 1992
14 janvier 1992
X... au paiement des primes, le jugement attaqué énonce que la résiliation alléguée n'est démontrée par aucun des documents prévus à l'article L. 113-14 du Code des assurances et que cette absence de justification
Source officiellesoc
61372349cd58014677407d10
7 avril 1999
7 avril 1999
X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, la cour d'appel énonce qu'en l'absence de justifications permettant d'apprécier ce que fut la situation exacte de M.
Source officiellesoc
613722fbcd5801467740400e
28 octobre 1997
28 octobre 1997
l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, par une appréciation souveraine des éléments de preuve soumis à son examen, a fait ressortir l'absence
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008078138
28 juillet 2000
28 juillet 2000
affirmait prendre en charge la totalité de ses frais de voyage et de séjour, les autorités consulaires se sont fondées d'une part sur l'insuffisance de ressources personnelles de l'intéressé et sur l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402731_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de justification des formalités de notification prévues par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme en ce qui concerne la requête comme
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501704.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Divatte-sur-Loire a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2000456_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410762_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa63b
24 février 1994
24 février 1994
de la sécurité sociale, les périodes pour lesquelles l'assuré a bénéficié de prestations maladie, maternité, invalidité sont prises en considération en vue de l'ouverture du droit à pension ; qu'en l'absence
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b37
4 avril 2001
4 avril 2001
également perçu des remboursements de frais de la part de la SARL Sogémo Ouest au cours des exercices 1991-1992, 1992-1993, 1993-1994 ; que le commissaire aux comptes et l'expert-comptable ont stigmatisé l'absence
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01227
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La cassation à intervenir ne concerne que les dispositions relatives au rejet du moyen de nullité des procès-verbaux cotés D 289, D 338 et D 373, pris de l'absence de justification de l'habilitation des
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c167875782d5f06e447d6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
mandataire ad hoc et l’absence de justification de la propriété sur le bien loué.
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c989
5 décembre 2000
5 décembre 2000
attaquée a violé les dispositions de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 2 / que la mutation technologique constitue en soi un motif économique, sans qu'il soit besoin de justifier
Source officielle3ème chambre
DTA_2301562_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
signature ; - il est entaché d’un défaut de mention des bases de liquidation ; - la créance était prescrite s’agissant à minima de la somme relative au mois de mai 2020 ; - le titre est entaché d’une absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200267
16 février 2012
16 février 2012
la chambre sociale a considéré que l'expert n'avait pas avisé le magistrat chargé du contrôle des expertises et les parties du montant prévisible de du montant de sa demande de taxation et a retenu l'absence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205760_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Si le préfet de l'Isère, dans son mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, demande que le motif de fait tiré de l'absence de justification de la contribution du père de cet enfant à son entretien
Source officiellecomm
61372476cd58014677415b66
19 septembre 2006
19 septembre 2006
fondant sur cet élément impropre à caractériser la nécessité d'une dissolution, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; Mais attendu qu'ayant relevé, en l'absence
Source officielle2ème chambre
DTA_2304557_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
un titre de séjour en qualité de mère d’un enfant français à Mme A..., le préfet de Mayotte s’est fondé sur la circonstance qu’elle serait défavorablement connue de la gendarmerie nationale et sur l’absence
Source officiellePage 27 sur 15461