Il soutient que : - la requête est irrecevable du fait de l'absence de conclusion à fin d'annulation ; - la requête est irrecevable du fait de l'absence de production de la décision attaquée ;

X... n'avait pas commis de faute dans l'exécution des travaux qui lui avaient été confiés, la cour d'appel a retenu que ce n'était pas l'absence de comptabilisation des charges d'honoraires, commissions

Il soutient que sa demande de renouvellement de titre de séjour a été clôturée en raison de l'absence de production de l'attestation de réussite de son diplôme qu'il n'a pu obtenir que le 17 décembre 2024

il a par la suite obtenu une attestation de prolongation d'instruction qui a expiré le 24 mai 2023 ; or étant étudiant en alternance, son employeur menace de mettre fin à son contrat de travail en l'absence

moyen, d'une part, qu'il appartient à celui qui invoque l'irrégularité d'une décision dotée, de plein droit, d'efficacité selon la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, de faire la preuve que l'absence

Monsieur [K] [F] a interjeté appel et demande à la cour d'infirmer la décision aux motifs suivants : L'atteinte au droit de voir sa demande d'asile instruite en l'absence de réponse à la demande formulée

Il fait état : - de l'absence de production des pièces visées à l'article R. 3211-33-1 du code de la santé publique, - de la saisine tardive du juge des libertés et de la détention pour la prolongation

Symphonie on ligne, l'informatique de santé, incluait le groupe GWI-AG ; qu'en relevant d'office ce moyen, sans provoquer de débat contradictoire sur ce point, pour ensuite reprocher à la société Agfa l'absence

pour rejeter le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure devant le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, l'auteur de l'ordonnance contestée relève qu'en l'absence

interjeté appel, il sollicite l'infirmation de la décision en soulevant les moyens suivants : L'irrecevabilité de la requête de la préfecture pour défaut de pièce justificative utile, en l'espèce l'absence

l'existence de lettres de relance de la part de l'employeur, et à qui il appartenait de rechercher la réalité du grief au vu des éléments fournis par les parties, ne pouvait écarter ce grief du seul fait de l'absence

Monsieur [Z] [J] a interjeté appel de cette décision soulevant : - L'irrecevabilité de la requête en prolongation de l'administration pour défaut de pièces justificatives utiles et absence d'un registre

Il soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable du fait de l'absence de production de la décision attaquée et de conclusions aux fins d'annulation et, à titre subsidiaire, que les moyens

refus de renouvellement de titre de séjour et au surplus, son contrat de travail a été suspendu depuis le 12 mai 2025, le privant de toute ressource et son employeur a indiqué qu'il le licencierait en l'absence

Elle soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable en l’absence de production de la copie de la requête au fond et, à titre subsidiaire, qu’aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire

2015, il demande à la cour de: - débouter le Comptable public de sa demande reconventionnelle, - infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, et statuant à nouveau, - constater l'absence

Le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, fait valoir que : - à titre principal la requête est irrecevable du fait de sa tardiveté, de l’absence de production de la décision contestée et

de justificatifs ou de factures ; que dès lors, en se fondant sur l'absence de production de factures prouvant qu'il avait effectivement été recouru à un organisme prestataire pour limiter l'indemnité