REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT MORTEL DONT A ETE VICTIME SON MARI NE CONSTITUAIT PAS UN ACCIDENT DU TRAVAIL ALORS QUE LES JUGES DU FOND, PAR UNE ETRANGE CONTRADICTION, CONSTATENT

, il avait fait modifier le contrat d'assurances en prévoyant précisément l'usage " trajet " ; " alors, enfin, que la Cour d'appel n'a pas davantage vérifié si, comme le soutenait la demanderesse dans

Selon l'article 26 de la convention collective applicable : « Le salarié victime d'un accident du travail ou de trajet reconnu comme accident de travail, ou d'une maladie professionnelle, au service de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

Son accident a été formellement reconnu et pris en charge au titre du régime d'accident du trajet par une décision du directeur général des HUS du 2 octobre 2008.

du travail / accident de trajet survenu à son salarié Monsieur [K] [Y].

de travail donné à l'accident de trajet subi par le salarié le 4 avril 2006 a eu automatiquement pour conséquence de lui interdire de mettre fin au contrat de travail et ceci, y compris pendant la période

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

survenu le 21 février 1989 ne s'était produit ni sur le parcours normal, ni au temps normal du trajet, elle affirme néanmoins le caractère professionnel de l'accident ; Mais attendu qu'après avoir

de trajet à 5 %.

..DE CIRCULER AVEC UNE BICYCLETTE NON ECLAIREE, ALORS QUE LE TRAJET ACCOMPLI PAR X..., AU COURS DUQUEL L'ACCIDENT A EU LIEU N'ETAIT QUE LA SUITE ET LA CONTINUATION DU TRAVAIL ACCOMPLI AU PROFIT DE Z...

N'ONT CESSE D'ETRE SOUS LA DEPENDANCE ET LA SUBORDINATION DE LEUR EMPLOYEUR, QUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT ; QUE LES JUGES DU FOND, QUI CONSTATENT QUE L'ACCIDENT NE S'EST PAS PRODUIT SUR LE TRAJET NORMAL

A l'appui de ses prétentions, il fait en premier lieu valoir le non-respect du délai d’instruction qui a été supérieur à 90 jours, ayant pour conséquence l’acceptation implicite de cet accident au titre

EN SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT LEDIT X...

A l'occasion de cette activité, il a subi le 12.02.2016 un accident de trajet, déclaré comme tel semble-t-il : il s'agit d'un accident de la route.

[N] a déclaré avoir été victime le 16 février 2022 d'un accident de trajet. Un certificat médical initial a été établi le même jour.

du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

L'accident de trajet a été pris en charge par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE (CPAM ou caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.

de trajet.

MORTEL DE LA CIRCULATION, DONT WAUTIER, QUI LE RECONDUISAIT EN VOITURE AU DOMICILE DE SES PARENTS, FUT DECLARE SEUL RESPONSABLE ; ATTENDU QUE POUR DIRE QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET, L'ARRET