B... lui avait rapporté que Tiemoko X... lui avait indiqué que deux autres véhicules avaient été volés ; qu'il n'avait jamais donné son accord pour la cession de ces trois véhicules, en contrepartie de

, d'autre part que Pierre X... était l'interlocuteur des clients et fournisseurs, de l'inspecteur du travail et du banquier et conseillait son fils qui avait accepté l'activité de son père dans l'entreprise

de déclarer inapplicable à leur employeur l'accord collectif régional du 20 mai 1998 et de limiter en conséquence les indemnités de licenciement leur revenant, en les déboutant de leurs demandes fondées

Y... par référence au salaire moyen des douze derniers mois, sans vérifier si cette moyenne correspondait à l'ensemble de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait effectué son préavis ; alors, d'autre

Le juge relève que les procès-verbaux du 8 janvier 2016 font état de ce que l'entreprise a demandé à ce que soit respectée la protection accordée aux correspondances échangées entre un avocat et son client

Maurice X..., concernant les démarches auprès de l'entreprise Gref-Trans, a précisé que « c'est mon fils Bernard qui a géré ; il m'a dit qu'il sous-traitait avec Gref-Trans, entreprise polonaise avec des

des ordonnances d'autorisation de visite et saisies est différent de celui qui statue sur le fond du litige et d'autre part, ces contentieux sont examinés par des formations de la cour d'appel composées

formulée qu'à l'issue de l'expiration de la date limite de l'autorisation accordée ; que pour cette raison, il est impossible à un employeur d'obtenir du service de la main-d'oeuvre étrangère des précisions

[G] de caution avertie du seul fait qu'il était le dirigeant de la société Oceatonic et d'une autre société, sans expliquer en quoi il avait des compétences particulières en matière financière

De juteuses commandes passées sans appels d'offres et payées rubis sur l'ongle grâce à la dotation parlementaire - une cagnotte de plusieurs millions d'euros affectée à chaque groupe au prorata du nombre

X... et 51 autres anciens salariés de la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains (la SEETE), engagés en qualité de croupier au sein du casino d'Enghien-les-Bains, moyennant une rémunération

A... du 11 décembre 2002", deux documents cotés 30 à 40, le memo coté 34 et un courrier adressé par Michel X... à la société Sportfive transmettant un projet de lettre-accord entre les deux entreprises

[R], le protocole d'accord de fin de grève du 17 avril 2009, l'accord d'entreprise du 29 avril 2011, ainsi que divers bulletins de salaire ; qu'il y a lieu d'observer que l'application de la note du 15

X... et la société A3C et, de l'autre, par M.

En outre, la société GSE soutient pour sa défense que les qualifications juridiques des contrats passés (contrat de promotion immobilière pour le contrat passé avec le maître d'ouvrage et contrat d'entreprise

Celle-ci avait la responsabilité de faire respecter l'entente par les autres sociétés" (page 13 document 1 de l'annexe à la requête n° 3) ; que M.

autres associés et déposé deux chèques de 43 500 francs tirés du compte de cette société sur le compte de la SCI Les Bréviandes ; "aux motifs qu'elle ne justifiait pas de l'accord de ses associés pour

En d'autres termes, l'architecte est également le dirigeant de l'entreprise de construction à laquelle les travaux sont confiés. M. 

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties il est fait expressément référence au jugement entrepris et aux conclusions des parties sus-visées.

au procès-verbal n° 00472/96 de la gendarmerie maritime daté du 23 septembre 1996 qui fait lui-même référence aux pièces dont celle cotée 528/96 ; qu'il ne peut dès lors être prétendu que les pièces