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2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

63d37961d1bc2605de4b459d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APPELANT Syndicat des copropriétaires de la résidence [5], sis [Adresse 4] - [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GESTION BARBERIS, SASU, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849130e41137cbf9fc8488

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Monsieur [N] [K] a, dans ses conclusions, soulevé l’irrecevabilité de l’action du syndicat des copropriétaires à défaut de mandat d’ester en justice donné à son syndic.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d42ca67decc9144c2b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

D’autres désordres sont apparus dans le sous-sol.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

680b1da92c124f4fd8d67298

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le domaine est administré par un syndicat des copropriétaires (SDC) assisté de son syndic, le Cabinet Reveille.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a1ccdc6046d47cf5605

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

: chez SAS CAMELLO, syndic en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représenté par Me Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [E] [H] se présente

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c0260

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET TABONI, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Joseph

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dcade0ebe408daa1e90

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS OPALEO, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n° 504 048 075 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

Adjudications

68e950113ea43407b91054bd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

des copropriétaires de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 9], Société par actions simplifiée, au capital de 876 456 euros, immatriculée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300641

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

présents et représentés approuvent à l'unanimité les comptes de l'exercice écoulé ; que le budget prévisionnel 2014 est voté à l'unanimité ; qu'il présente un relevé des charges de copropriété des époux

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b713cdc6046d479c9afe

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par : Me Elisabeth RIPOCHE, avocat au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR: Le syndicat de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la SARL LES CLAUDRAIES [

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35292edfb0b58c05e967

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] ledit Syndicat pris en la personne de son Syndic en exercice la société ALL IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée immatriculée au R.C.S de FREJUS sous le numéro 820 171

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61b81a7b805de12b680

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par arrêt du 20 octobre 2016, la Cour de cassation a cassé cet arrêt au motif que le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a seul qualité pour agir en recouvrement des charges de copropriété

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f674e0040aa37365138

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort, CONDAMNE le syndicat de la copropriété [13] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a15e2fbe7c90043acb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Adresse 1] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS Sergic dont le siège social est [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal ; - Rejeté l'exception de connexité

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62cd0ecbe91c8e9fcf07124a

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

DE LA RÉSIDENCE PLEIN CIEL 1 représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66c977883146d66d29a52388

Appel

23 août 2024

23 août 2024

Par actes d'huissier du 4 décembre 2018, le syndicat des copropriétaires de la résidence [5], représenté par son syndic en exercice la SARL IFF Immobilier, a fait citer devant le tribunal judiciaire de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61152

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

des copropriétaires de la copropriété sis [Adresse 2], Ordonnance : 61152 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69733239cdc6046d476588ce

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de copropritaires de la résidence LES JARDINS D’HARMONIE sise à [Localité 3], [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SA LOGESYC, identifiée au RCS de BEZIERS sous le n° 328 109

Source officielle
CC

civ3

6137217acd580146773f41cc

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... (19e), représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a1a5cdc6046d479afca7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des coropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représentée par son syndic, la société SYNDIXIS, SARL [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître François PARIS de la SCP DPG Avocats, avocats au

Source officielle

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