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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b459d
26 janvier 2023
APPELANT Syndicat des copropriétaires de la résidence [5], sis [Adresse 4] - [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GESTION BARBERIS, SASU, dont le siège social est [Adresse
8ème chambre 2ème section
65849130e41137cbf9fc8488
21 décembre 2023
Monsieur [N] [K] a, dans ses conclusions, soulevé l’irrecevabilité de l’action du syndicat des copropriétaires à défaut de mandat d’ester en justice donné à son syndic.
1ère ch. - Sect. 2
671011d42ca67decc9144c2b
14 octobre 2024
D’autres désordres sont apparus dans le sous-sol.
Chambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d67298
24 avril 2025
Le domaine est administré par un syndicat des copropriétaires (SDC) assisté de son syndic, le Cabinet Reveille.
0P14 Aud. civile prox 5
69d95a1ccdc6046d47cf5605
2 avril 2026
: chez SAS CAMELLO, syndic en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représenté par Me Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Mme [B] [E] [H] se présente
68e899f660ca52a2831c0260
9 octobre 2025
[Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET TABONI, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Joseph
Ctx Gal inf 10.000€
68f92dcade0ebe408daa1e90
3 octobre 2025
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS OPALEO, inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n° 504 048 075 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité
Adjudications
68e950113ea43407b91054bd
8 octobre 2025
des copropriétaires de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 9], Société par actions simplifiée, au capital de 876 456 euros, immatriculée
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300641
10 juin 2015
présents et représentés approuvent à l'unanimité les comptes de l'exercice écoulé ; que le budget prévisionnel 2014 est voté à l'unanimité ; qu'il présente un relevé des charges de copropriété des époux
Chambre 1 civil
6a10b713cdc6046d479c9afe
22 mai 2026
par : Me Elisabeth RIPOCHE, avocat au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR: Le syndicat de copropriété de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la SARL LES CLAUDRAIES [
Chambre 1-7
671b35292edfb0b58c05e967
24 octobre 2024
DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 1] ledit Syndicat pris en la personne de son Syndic en exercice la société ALL IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée immatriculée au R.C.S de FREJUS sous le numéro 820 171
Chambre Civile
63d0d61b81a7b805de12b680
16 janvier 2023
Par arrêt du 20 octobre 2016, la Cour de cassation a cassé cet arrêt au motif que le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a seul qualité pour agir en recouvrement des charges de copropriété
1ère Chambre Civile
67f43f674e0040aa37365138
7 avril 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort, CONDAMNE le syndicat de la copropriété [13] représenté par son syndic en exercice
4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acb
10 janvier 2023
[Adresse 1] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS Sergic dont le siège social est [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal ; - Rejeté l'exception de connexité
Chambre 3 A
62cd0ecbe91c8e9fcf07124a
11 juillet 2022
DE LA RÉSIDENCE PLEIN CIEL 1 représenté par son syndic la S.A.S.
Chambre civile TGI
66c977883146d66d29a52388
23 août 2024
Par actes d'huissier du 4 décembre 2018, le syndicat des copropriétaires de la résidence [5], représenté par son syndic en exercice la SARL IFF Immobilier, a fait citer devant le tribunal judiciaire de
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61152
13 novembre 2025
des copropriétaires de la copropriété sis [Adresse 2], Ordonnance : 61152 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
69733239cdc6046d476588ce
9 janvier 2026
de copropritaires de la résidence LES JARDINS D’HARMONIE sise à [Localité 3], [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice la SA LOGESYC, identifiée au RCS de BEZIERS sous le n° 328 109
6137217acd580146773f41cc
15 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ... (19e), représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité
6a10a1a5cdc6046d479afca7
21 mai 2026
des coropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représentée par son syndic, la société SYNDIXIS, SARL [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître François PARIS de la SCP DPG Avocats, avocats au
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