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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400469_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, le centre intercommunal d'action sociale de l'agglomération du Bocage Bressuirais, représenté par Me Leeman, de la société Ten France Selarl d'avocats
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000028341069
18 décembre 2013
18 décembre 2013
sections et de sous-sections dont le nombre est fixé par décret en Conseil d'Etat. / Le président de la commission centrale d'aide sociale est nommé par le ministre chargé de l'action sociale, sur proposition
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800093
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Considérant, d'autre part, qu'en relevant que, si le centre communal d'action sociale estimait que la pathologie de M.
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcff8faf13e2e973c76
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Débouter la CAISSE MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE ET D'ACTION SOCIALE (CMCAS) de l'UT de Corse de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462934.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
sociale de Sens a prononcé sa révocation et, d'autre part, d'enjoindre à la présidente du centre communal d'action sociale de la réintégrer sur son poste et de reconstituer sa carrière dans un délai de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21550_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par un jugement n° 2101311 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'avis de sommes à payer émis le 3 novembre 2020 par le centre communal d'action sociale de Montpellier
Source officielle5ème chambre
DTA_2009088_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
sociale de Cachan en ne prenant pas les mesures qui lui incombent du fait de ses obligations de protection et de prévention ; - la responsabilité du centre communal d'action sociale de Cachan peut
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01246_20260217
17 février 2026
17 février 2026
à son reclassement, d’enjoindre au centre communal d’action sociale de Montpellier de réexaminer sa situation au regard des possibilités de reclassement et de mettre à la charge du centre communal d’action
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101215_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un acte enregistré le 11 juillet 2022, le centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90757
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[B] Défendeur: Centre communal d'action sociale de la ville de [Localité 1] Requête n°: 214/22 Ordonnance: 90757 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Centre communal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411642_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
dossier par les soins du centre communal ou intercommunal d'action sociale.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501658_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
; - Me Macera, représentant le centre communal d'action sociale de Biarritz ; - et Mme B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300624_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A..., représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d’action sociale de Besançon à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice qu’elle a subi
Source officielle3ème chambre
DTA_2101800_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 123-7 du code de l'action sociale et des familles : " Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320222_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C la somme de 3 000 euros à verser au centre d'action sociale de la ville de Paris sur le fondement de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217441
20 avril 2005
20 avril 2005
prévaloir des dispositions de l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983, aux termes desquelles l'Etat peut confier à des organismes à but non lucratif ou à des associations la gestion des prestations d'action
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000018007901
14 décembre 2007
14 décembre 2007
civile de Mme A en sus de ses frais d'hébergement en établissement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001147_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
sociale (CCAS) de Cahors a refusé le renouvellement de son contrat à durée déterminée à l'échéance du 28 février 2020 ; 2°) de condamner la commune et le centre communal d'action sociale de Cahors à
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007798558
29 mars 1991
29 mars 1991
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 juin 1986 et 13 octobre 1986, présentés pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007834043
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Vu la requête, enregistrée le 7 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL D'ACTIONS SOCIALES, DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE ET D'AIDE
Source officiellePage 27 sur 12053