Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 074 résultats pour « adhésion à la fédération du verre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R531-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 86
assurée dans les sociétés d'intérêt collectif agricole qui n'ont pas la forme commerciale et dont le chiffre d'affaires hors taxes dépasse 110000 euros à la clôture de l'exercice social, soit par un commissaire aux comptes inscrit, soit par une fédération
Article L232-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 14
Tout sportif, tout membre du personnel d'encadrement des sportifs, toute fédération sportive, tout organe, membre ou préposé d'une fédération sportive collabore avec les organisations antidopage signataires du code mondial antidopage enquêtant sur des
Article R241-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 75
La fédération internationale ainsi que la fédération sportive concernée, sont informées de cette convocation et de ce qu'elles peuvent être présentes à l'audience et y présenter des observations orales.
Article R232-41-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51
l'article R. 232-41-3 dans la limite de leurs attributions respectives et sous réserve du besoin d'en connaître : 1° Les personnes au sein de l'Agence mondiale antidopage désignées par le président de cette autorité ; 2° Les personnes au sein d'une fédération
Article R527-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 86
A l'exclusion des fédérations mentionnées à l'article L. 527-1, les fédérations de coopératives ou d'union de coopératives agricoles peuvent poursuivre un ou plusieurs des objectifs suivants : 1° Défendre les intérêts matériels et moraux des coopératives
Article R528-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 86
Les grands électeurs sont désignés par les fédérations régionales, les unions et les fédérations nationales spécialisées des coopératives et de leurs unions.
Article R131-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
Une convention-cadre, signée par le ministre chargé des sports et par le président de la fédération, fixe, pour une période qui ne peut excéder quatre ans, le nombre d'agents susceptibles d'exercer leurs missions auprès de la fédération aux plans national
Article R725-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 34
opérations de secours et précise le champ géographique (départemental, interdépartemental ou national) dans lequel ces missions peuvent être menées, le cas échéant, pour chaque établissement autre que principal et, pour une union d'associations ou une fédération
Article 2
de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de tennis Animateur bouliste 335 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport-Fédération française de pétanque
Article 1
Le président de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (F.F.C.A.T.). Le président de la Fédération nationale des distributeurs spécialistes jardin (F.N.D.S.J.).
Article 2
La demande d'agrément, disponible auprès de l'association "Patrimoine maritime et fluvial", est adressée à cette dernière soit directement, soit par l'intermédiaire d'une des associations, fédérations ou institutions reconnues par la commission d'agrément
Article A212-175-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 07
La durée du mandat des membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents est identique à celle du mandat des instances dirigeantes des fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15.
Article R221-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 56
La validation des projets de performance fédéraux est subordonnée à la présentation, par la fédération délégataire compétente, d'une demande présentant les deux programmes mentionnés au 3° de l'article L. 131-15 :
Article R421-50-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 20
Les fédérations départementales des chasseurs versent au fonds prévu au quatrième alinéa de l'article L. 421-14 la contribution financière due en application du sixième alinéa de l'article L. 421-5.
Article L3142-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 21
Tout administrateur d'une mutuelle, d'une union ou d'une fédération, au sens de l'article L. 114-16 du code de la mutualité, a droit, chaque année, à un congé de formation.
Article L512-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 77 > 64
Le réseau des caisses d'épargne comprend les caisses d'épargne et de prévoyance, les sociétés locales d'épargne, la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et la société de participations du réseau des caisses d'épargne.
Article R221-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08
Le directeur technique national placé auprès de la fédération compétente veille au bon fonctionnement du projet de performance fédéral qui a obtenu sa validation dans les conditions prévues par la présente section.
Article R131-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 23 > 34
Le contrat de délégation mentionné à l'article L. 131-14 prévoit les conditions dans lesquelles la fédération exerce les prérogatives de puissance publique qui lui sont déléguées et les missions qui lui sont confiées par les lois et règlements en vigueur
Article L512-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 35
La Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance est constituée selon les modalités prévues par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Article D4362-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 03
La délivrance des verres correcteurs d'amétropie par un opticien-lunetier est subordonnée à la présentation ou la vérification de l'existence d'une ordonnance médicale ou orthoptique comportant la prescription de ces produits.
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