collectifs mentionnés au 1° du I de l'article L. 214-1 ; 6° bis Définies par les règlements européens et par le présent code ou le règlement général de l'Autorité des marchés financiers dans le cadre d'une offre au public de titres financiers ou d'une admission

Article Annexe

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Chaque nouveau membre (nouveau membre fondateur, membre associé) versera 10 000 euros d'apport dans le mois qui suit son admission.

Article Annexe

—

Chaque personne retenue reçoit un exemplaire du présent règlement intérieur et le contresigne lors de son admission.

LEGIARTI000051793652

—

543-226-1 du code de l'environnement, ni du code rural et des pêches maritimes, l'application de déchets ou effluents sur ou dans les sols n'est autorisée que pour la rubrique n° 2716 et sous réserve que chacune de ces matières remplisse dès son admission

LEGIARTI000024744653

—

Ces décisions sont comptabilisées en "transferts aux collectivités territoriales" (admissions en non- valeur, décisions gracieuses et autres dégrèvements - cf. norme n°9 relative aux créances de l'actif circulant).

LEGIARTI000024751071

—

Les décisions d'apurement qui ne remettent pas en cause le bien- fondé de la créance initialement comptabilisée correspondent aux décisions gracieuses, aux décisions d'amnistie et aux admissions en non- valeur.

LEGIARTI000024751070

—

LEGIARTI000024744663

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Article Annexe

—

l'article L. 24 modifié du code des pensions civiles et militaires de retraite, les agents ayant occupé l'un des emplois énumérés dans le tableau ci-dessous et y ayant accompli 17 années de services effectifs, peuvent sur leur demande obtenir leur admission

Article Annexe 8-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 63

Code de commerce

ADMISSION Première épreuve Interrogation sur les matières juridiques, comptables, financières et fiscales I. - Droit A. - Introduction générale au droit : Les sources du droit : sources internationales, communautaires, nationales (étatiques

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article Annexe I

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Admission des déchets Les déchets ne peuvent pas être réceptionnés en dehors des heures d'ouverture de l'installation. Les déchets sont réceptionnés sous le contrôle du personnel habilité par l'exploitant ou de son représentant.

Article Annexe

—

Elle peut recevoir délégation du conseil d'administration pour se prononcer sur les admissions en non-valeur des cotisations sociales.

LEGIARTI000049821176

—

Admission en non-valeur ou remise gracieuse d'une créance détenue par l'organisme public 2.4. Relevé de prescription 2.5. Impôts et taxes 2.6. Frais financiers 2.7. Placements des fonds 2.8. Frais de représentation et de réception 3.

Article Annexe I (suite)

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des personnes handicapées (CDAPH) 2 Décision CDAPH cassée et nouvelle décision CODE LIBELLÉ 1 Notifié 2 Décidé CODE LIBELLÉ 1 Effectif 2 Non effectif 3 En attente 4 Suspendu CODE LIBELLÉ 1 Liste d'attente 2 Admission

Article Annexe IIIb

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MODULE 15 - TURBINES A GAZ B1.1 B1.3 Bac pro Aéro Option Systèmes 15.1 Principes essentiels 2 Non traité 15.2 Performances des moteurs 2 Non traité 15.3 Admission 2 Non traité 15.4 Compresseurs 2 Non traité 15.5

Article Annexe

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d'inscription 8 000 2617 Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives 7 000 2618 Remboursement des frais de scolarité et accessoires 3 000 2620 Récupération d'indus 43 000 2621 Recouvrements après admission

Article Annexe (suite)

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Art. 77 - Il est créé un article 77 ainsi rédigé : La présente annexe s'applique aux bénéficiaires dont la fin de contrat de travail prise en considération pour une admission ou une réadmission est postérieure au 30 juin 2014.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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d'inscription 10 000 2617 Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives 11 000 2618 Remboursement des frais de scolarité et accessoires 6 000 2620 Récupération d'indus 66 000 2621 Recouvrements après admission

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