Aux termes de l'article L. 152-1 de ce même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols

: En premier lieu, aux termes de l’article L. 152-1 du code de l'urbanisme : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

graphique, sont seulement autorisés : les constructions et installations d'équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (), les affouillements

Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; / L'ouverture et l'exploitation des carrières ; / Les dépôts de matériaux ou de déchets ; / Les affouillement

Aux termes de l’article L. 152-1 du même code, relatif au plan local d’urbanisme : « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

proximité en milieu rural (…) / Les équipements publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics / Les aires de stationnement public et terrain de camping (…) / Les affouillements

. / - L’usage en tant que chambres d’hôtes d’une partie de l’habitation / -Les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être liés et nécessaires aux exploitations agricoles. / -Les installations

d'aménagement et utilisation des sols suivants : / - Les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque inondation à condition de ne pas aggraver les risques par ailleurs, y compris affouillements

et que le règlement du plan local d'urbanisme de la commune autorise seulement, dans ses articles A1 et A2, les installations et constructions nécessaires à l'exploitation agricole ainsi que les affouillements

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 152-1 du code de l'urbanisme : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements

et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux

D'une part, le " champ d'application du règlement " précise que " l'exécution par toutes personnes publiques ou privées de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements

Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () / f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements

et affouillements de sol sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti, - les exhaussements et affouillements de sol liés à la construction

" Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements

Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : / () f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements

Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies

février 2012 ; Que selon l'alinéa k) ce texte, doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements

Les affouillements ou exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. () ".