Z..., son associé, que l'apport de 100 000 F sur son compte chez un agent de change avait pour origine la cession de deux bons de caisse, enfin qu'un crédit sur son compte bancaire correspondait au versement

cette revue et a ajouté, en encadré, la mention : " Les meilleurs placements " ; que Catherine Z..., épouse A..., a donné à ce dernier mandat de gérer son compte de valeurs mobilières, ouvert chez un agent

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2001) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que l'article 6 de la convention collective du personnel parisien de la compagnie des agents

délit de contrebande, et l'a condamné à la peine de 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, et au paiement solidaire d'une amende douanière de 394 000 000 francs; "aux motifs que Guy D..., agent

36-02-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS

JANVIER 1971 EN PAIEMENT DU PRIX DE LA NEGOCIATION ; QUE PEYRONNET, A DECLARE LE 27 AVRIL 1971, AU COURS D'UNE AUDITION PAR LA POLICE, QU'IL AVAIT BIEN RECU LES TITRES MAIS QU'IL LES AVAIT CONFIES A L'AGENT

actions ; Attendu que, pour déclarer la société Rondeleux partiellement responsable du déficit constaté, l'arrêt retient que "l'exigence d'une couverture n'est pas seulement destinée à garantir l'agent

25 FEVRIER 1965 : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET N. 62-1170 DU 8 OCTOBRE 1962 : "BENEFICIENT DE LA PRIORITE DE RECRUTEMENT ET DES AVANTAGES FIXES PAR LE PRESENT DECRET LES AGENTS

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Prise en compte des services accomplis par un fonctionnaire dans son corps d'origine

36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Conservation de l'ancienneté de service - Calcul de l'ancienneté de service d'un

36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS | 48-02-01-10 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Corps et cadres des administrations centrales.

Celui-ci, après avoir procédé à des investigations, demanda des renseignements à la Commission des opérations de bourse, qui avait fait un contrôle auprès de l'agent de change concerné.   9.

Donne acte à Mlle X... de son désistement du pourvoi ; Attendu que la société d'agents de change dénommée charge Blisson, Bonasse et compagnie (la société), à qui M.

les locaux de la banque de Bordeaux ; que les ordres d'achat ont été pris par la Chase Manhattan Bank et autorisés par la Banque de France (p. 12, al. 4, 5) ; que O... a déclaré que la Chambre des agents

  Il réside en Suisse où il est agent de change.   Lors de l'introduction de la requête, il était détenu à la prison de Fossano (Italie).

LA GESTION DES BIENS PERSONNELS DE SON EPOUSE EN TITRES, IMMEUBLES ET DEPOTS EN BANQUE, QU'AUX REVENUS QUI JUSQU'A L'ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION, AURAIENT ETE VERSES PAR LES GERANTS, BANQUIERS ET AGENTS

étant réunis ; Attendu que, pour déclarer Alain Y... coupable d'escroquerie, la cour d'appel relève que le prévenu a obtenu d'Henri X..., après avoir fait intervenir dans la transaction un commis d'agent