Madame [R] [U] veuve [G] sera donc déboutée de sa demande en paiement formée à l’encontre de la SA GENERALI FRANCE IARD.

À compter du 1er février 2019, cette caisse a alloué à Mme [C], sa veuve, une rente d'un montant annuel de 18 376,78 euros. 2.

à Mme veuve Y...; qu'à compter du 1er juillet 1988, le bail s'est poursuivi par tacite reconduction; que le 29 mai 1991, Mme X... a demandé le renouvellement du bail, pour le 30 juin suivant, aux enfants

exclure toute autre inhumation que celle de ses parents, de son frère, et d'elle-même ; qu'après avoir obtenu en 2002 une concession de deux places dans le cimetière de Salles-Montgiscard, Mme Y..., veuve

Z..., savoir : A) Mme Antoinette B..., veuve Z..., demeurant ..., B) Mlle Michelle Z..., demeurant ..., C) M. Philippe Z..., demeurant ..., 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme E... veuve Y..., demeurant ..., prise en sa qualité de seule et unique

. ; "alors qu'en ne recherchant pas, comme le faisait valoir Marie-Rose Y... dans ses conclusions délaissées, si au terme du jugement du tribunal correctionnel de Tarbes du 23 mars 1999, devenu définitif

en application du décret précité et ayant abrogé les dispositions de l'arrêté ministériel du 25 mai 1965 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que les anciens membres du personnel et les veuves

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Veuve X..., née Odette Y..., demeurant ... sur Orge (Essonne)

Pimoulle, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [P] [T] veuve [C], tant en son nom personnel qu'ès qualités, Mme [M] [C], ès qualités, M.

Mme [V] veuve [Q] a de nouveau saisi la commission des particuliers de l'Essonne le 19 juillet 2022, laquelle a déclaré recevable sa demande le 1er septembre 2022.

, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée (président de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction de Châlon-sur-Saône, 21 juin 1991) d'avoir alloué

Par actes de commissaire de justice des 22 septembre et 3 octobre 2022, Mme [V] veuve [K] a fait assigner M.

Son ancien employeur a également reconnu le caractère professionnel de cette maladie et lui a alloué une pension militaire d'invalidité annuelle correspondant à un taux d'invalidité de 100 % à compter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeannne Y..., veuve Z..., demeurant Quartier de Magagnosc, Villa

Adresse 4], ont formé le pourvoi n° C 24-11.230 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [N] [X] [D] [D], veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Florelle, Jeanne A..., veuve Z..., retraitée, demeurant chez

X... ont été déclarés partiellement responsables, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a accordé une rente de conjoint survivant à la veuve, laquelle en a obtenu ultérieurement une augmentation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Mme [P] [W] veuve [K] et Mme [F] [K], en leur qualité d'ayants- droit de M. [X] [K] ont repris l'instance.