à l'utilisation des marques sur le territoire américain, n'ont pas d'incidence directe sur la plainte en contrefaçon déposée en France ; qu'en effet la société Orthotec offre le produit Zénith à la vente

Il convient donc de prononcer le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal.

du 21 avril 2003, dit que la vente conclue entre Francesco C... et les consorts les consorts D...

par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [G] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 10] (ALGÉRIE

Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [F] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE

situation difficile était confirmée par la lettre de la société Ecovap à la société GB industrie en date du 1er juin 1994 dans laquelle il est indiqué : " Par la présente, nous vous confirmons que nos ventes

[A] et l'association Alès mentionnaient que M.

de gré à gré du bien par voie de promesse de vente régularisée au plus tard dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir devenu définitif, ORDONNER à titre subsidiaire à défaut de vente

Mme [K] sollicite la restitution réciproque du véhicule et de son prix de vente, ainsi que des dommages et intérêts au titre des dépenses qu'elle a supportées, directement causées par la vente.

Ils soutiennent que ces vices, antérieurs à la vente, étaient cachés, n'étant pas apparents pour un acheteur profane et n'ayant pas été mentionnés lors de la vente.

BOYER, greffier avons entendu : Sidi Ali Y...

ALTER EGO S.A.S. WTW VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ GRAS SAVOYE C/ M.

. ; "au motif, d'autre part, que l'altération de la vérité est constituée, que l'extrait du procès-verbal comporte des énonciations fausses quant au contenu de la décision réellement prise par le conseil

L'acte de mariage a été transcrit le 22 mars 2004 au Consulat de France à ORAN (ALGÉRIE).

Par ordonnance en date du 26 septembre 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire d’ALES a enjoint les parties à rencontrer un médiateur.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

La société civile de construction vente (SCCV) Alter Ego VII, créée le 8 janvier 2014 et bénéficiant du régime de la transparence fiscale au sens de l'article 1655 ter du code général des impôts, exerce

[Y] [H] ne présentait pas d'altération de ses facultés intellectuelles.