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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720a5cd580146773ece13
24 novembre 1987
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1985, par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre - 1ère section), au profit : 1°) de la société LABORATOIRES UPSA, dont le siège
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007802442
29 mai 1991
sécurité sociale, des organisations professionnelles les plus représentatives ou de la majorité de ses membres, fait des propositions sur la cotation provisoire et l'inscription à la nomenclature des analyses
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
à partir de cette interface (le nombre de points de prélèvement devra tenir compte de la variabilité des matériaux sous-jacents non EOLE), en adressant les échantillons à un laboratoire analytique agréé
DCA_22PA00894_20220411
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007670047
20 novembre 1981
D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE NE PEUVENT CONSENTIR A DES TIERS, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DES RISTOURNES POUR LES ANALYSES OU EXAMENS DONT ILS SONT CHARGES ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS
14e chambre
600fe928c183d7410fab7991
21 janvier 2021
Par acte d'huissier de justice délivré le 11 septembre 2019, Mme [L] a fait assigner en référé la société Laboratoires Astra Zeneca Holding France, (laboratoire pharmaceutique français), la société Teva
Pôle 4 - Chambre 8
69fc221ccdc6046d47e157f0
6 mai 2026
De nouvelles analyses, réalisées à la demande de la mère de la victime, par le laboratoire TOXLAB, confirmeront la présence d'alcool dans le sang (1,24 g/L) et de cannabinoïdes.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00354
17 mars 2021
demandes subséquentes, alors « que l'annexe I de la convention collective n° 3101 de la boucherie distingue, s'agissant des emplois de l'échelon A du niveau VI, entre, d'une part, le responsable de laboratoire
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00376
9 avril 2013
cet article visent les frais occasionnés à l'occasion d'une instance et ne saurait être étendue à l'ensemble des frais, notamment les frais d'investigations et d'analyses, engagés par une partie au cours
6137221bcd580146773fa4d0
31 mai 1994
par l'expert judiciaire était différent de celui mis en évidence par le laboratoire Larebron, tout en reconnaissant pourtant que cette méthode d'identification était devenue des plus aléatoires au moment
2ème chambre
DTA_2100128_20230228
28 février 2023
Ces échantillons ont été adressés au laboratoire Eurofins, dont les analyses, retracées dans un rapport du 7 novembre 2019, ont conclu à la présence de fibre d'amiante dans trois échantillons sur quatre
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b457
29 avril 2008
Concernant les essais, la société DOCTORA s'engageait à fournir "sans délai aux LABORATOIRES GILBERT son protocole d'utilisation de la formule existante sur les patients ... afin que les LABORATOIRES GILBERT
7éme chambre
DTA_2101368_20240201
1 février 2024
d'analyses médicales (branche dite " Laboratoires ").
6079b2079ba5988459c5544f
14 mars 1973
DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ; ATTENDU QUE, D'APRES CE TEXTE, LES PRESTATIONS DE BASE COMPORTENT LA COUVERTURE DANS LES CAS DE MALADIE D'ACCIDENT ET DE MATERNITE, DES FRAIS
613721d2cd580146773f7b4c
17 mars 1993
Gérard F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 18) des laboratoires "SARP", société à responsabilité limitée,
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00155
26 mars 2025
[S] [J], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur de la société Laboratoires Naturalys, 2°/ à la société Laboratoires Naturalys, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse
Pôle 5 - Chambre 4
64a6607abbd03a05db965328
5 juillet 2023
Les biais méthodologiques suivants de ce rapport de partie peuvent en outre être recensés : - Cette consultation fonde son analyse sur le fichier de suivi analytique des ventes de produits de 8 autres
4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01703_20260428
28 avril 2026
Chimie Environnement (LCE – UMR7376), à compter du 22 septembre 2016, sur un poste d’ingénieure d’études en techniques d’analyses chimiques, et que cette décision lui a été signifiée par commissaire de
6079d32f9ba5988459c57d61
6 mars 1990
dernier ressort qui se bornent à ordonner une mesure provisoire ou à statuer sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, sans mettre fin à l'instance, ne peuvent être frappées
Pôle 6 - Chambre 8
6438f357a942a604f5e93846
13 avril 2023
Système qualité -s'impliquer dans la démarche qualité et l'application du référentiel dont dépend le laboratoire - participer à l'analyse des contrôles de qualité interne et externe pour son secteur
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