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3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720a5cd580146773ece13

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1985, par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre - 1ère section), au profit : 1°) de la société LABORATOIRES UPSA, dont le siège

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802442

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

sécurité sociale, des organisations professionnelles les plus représentatives ou de la majorité de ses membres, fait des propositions sur la cotation provisoire et l'inscription à la nomenclature des analyses

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

à partir de cette interface (le nombre de points de prélèvement devra tenir compte de la variabilité des matériaux sous-jacents non EOLE), en adressant les échantillons à un laboratoire analytique agréé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

à partir de cette interface (le nombre de points de prélèvement devra tenir compte de la variabilité des matériaux sous-jacents non EOLE), en adressant les échantillons à un laboratoire analytique agréé

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670047

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE NE PEUVENT CONSENTIR A DES TIERS, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DES RISTOURNES POUR LES ANALYSES OU EXAMENS DONT ILS SONT CHARGES ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS

Source officielle
CA

14e chambre

600fe928c183d7410fab7991

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Par acte d'huissier de justice délivré le 11 septembre 2019, Mme [L] a fait assigner en référé la société Laboratoires Astra Zeneca Holding France, (laboratoire pharmaceutique français), la société Teva

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc221ccdc6046d47e157f0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

De nouvelles analyses, réalisées à la demande de la mère de la victime, par le laboratoire TOXLAB, confirmeront la présence d'alcool dans le sang (1,24 g/L) et de cannabinoïdes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00354

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

demandes subséquentes, alors « que l'annexe I de la convention collective n° 3101 de la boucherie distingue, s'agissant des emplois de l'échelon A du niveau VI, entre, d'une part, le responsable de laboratoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00376

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

cet article visent les frais occasionnés à l'occasion d'une instance et ne saurait être étendue à l'ensemble des frais, notamment les frais d'investigations et d'analyses, engagés par une partie au cours

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4d0

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

par l'expert judiciaire était différent de celui mis en évidence par le laboratoire Larebron, tout en reconnaissant pourtant que cette méthode d'identification était devenue des plus aléatoires au moment

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100128_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Ces échantillons ont été adressés au laboratoire Eurofins, dont les analyses, retracées dans un rapport du 7 novembre 2019, ont conclu à la présence de fibre d'amiante dans trois échantillons sur quatre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b457

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Concernant les essais, la société DOCTORA s'engageait à fournir "sans délai aux LABORATOIRES GILBERT son protocole d'utilisation de la formule existante sur les patients ... afin que les LABORATOIRES GILBERT

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101368_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

d'analyses médicales (branche dite " Laboratoires ").

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5544f

Cassation

14 mars 1973

14 mars 1973

DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ; ATTENDU QUE, D'APRES CE TEXTE, LES PRESTATIONS DE BASE COMPORTENT LA COUVERTURE DANS LES CAS DE MALADIE D'ACCIDENT ET DE MATERNITE, DES FRAIS

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b4c

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Gérard F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 18) des laboratoires "SARP", société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00155

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[S] [J], domicilié [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur de la société Laboratoires Naturalys, 2°/ à la société Laboratoires Naturalys, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64a6607abbd03a05db965328

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les biais méthodologiques suivants de ce rapport de partie peuvent en outre être recensés : - Cette consultation fonde son analyse sur le fichier de suivi analytique des ventes de produits de 8 autres

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01703_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Chimie Environnement (LCE – UMR7376), à compter du 22 septembre 2016, sur un poste d’ingénieure d’études en techniques d’analyses chimiques, et que cette décision lui a été signifiée par commissaire de

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d61

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

dernier ressort qui se bornent à ordonner une mesure provisoire ou à statuer sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident, sans mettre fin à l'instance, ne peuvent être frappées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f357a942a604f5e93846

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Système qualité -s'impliquer dans la démarche qualité et l'application du référentiel dont dépend le laboratoire - participer à l'analyse des contrôles de qualité interne et externe pour son secteur

Source officielle

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