Article 14 L'annulation du transport par l'une ou l'autre des parties annoncée moins de 24 heures avant le jour convenu ou l'heure convenue de la mise à disposition du véhicule au chargement ouvre droit, en cas de préjudice prouvé, à une indemnité qui

Article Annexe

—

Sur le côté L'indication de ligne et de destination doit être fournie aux usagers sur un panneau situé entre 1 200 et 2 500 mm du quai en arrière de la porte avant, un deuxième panneau étant placé en avant de la dernière porte. c) Annonces sonores et

Article 221-III/19

—

Ces informations doivent comprendre les consignes prescrites aux articles 221-III/08.2 et 221-III/08.4, et doivent être communiquées au moyen d'une annonce, dans une ou plusieurs langues susceptibles d'être comprises par les passagers.

Article Annexe VI

—

Des données sont présentées et évaluées pour vérifier si l'efficacité annoncée du produit biocide peut être prouvée.

Article ANNEXE 230-4.A.1

—

Un signal automatique sonore et lumineux doit annoncer l'envoi de l'agent d'extinction dans tout local où normalement le personnel travaille ou a accès.

Article Annexe 226-4.A.2

—

Un signal automatique sonore et lumineux doit annoncer l'envoi de l'agent d'extinction dans tout local où normalement le personnel travaille ou a accès.

Article AOC "Pays d'Auge"

—

spécifiques de l'étiquetage Les cidres pour lesquels est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée " Pays d'Auge " ne peuvent être déclarés après la fabrication, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans les déclarations, les annonces

Article Annexe 2

—

Situations diverses 326 accident du travail 327 annonce d'un diagnostic de maladie grave au patient et/ou à sa famille 328 annonce d'une maladie chronique 329 conduite à tenir devant une demande d'accès à l'information/au dossier médical 330 accompagnement

Article L1425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 80

Code général des collectivités territoriales

l'établissement et l'exploitation d'un réseau, les collectivités territoriales et leurs groupements, dans le cas où la compétence leur a été préalablement transférée, peuvent, deux mois après la publication de leur projet sur un support habilité à recevoir des annonces

LEGIARTI000023587730

—

Le coût de préparation et de production de l'œuvre cinématographique, du (des) film (s)-annonce (s), des teasers et promo-réels, du making of et des bonus, dans la mesure où il serait à la charge du producteur, y compris le coût du négatif original image

Article Annexe

—

l'ouverture du conditionnement d'origine, déterminer la masse nette totale et le pourcentage de graisse exsudée, après avoir éventuellement éliminé la couche protectrice (saindoux ou dérivé, etc.) qui ne doit pas être comprise dans la masse nette annoncée

Article 29

—

Dans le prolongement des annonces du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) de juillet 2021 concernant l'accès aux actes innovants, les partenaires conventionnels s'engagent à mettre en place, à l'entrée en vigueur du présent avenant, un groupe

LEGIARTI000023732832

—

revendiquée l'appellation d'origine contrôlée "Fine de Bourgogne" ne peuvent être déclarées pour la fabrication, offertes aux consommateurs, expédiées, mises en vente ou vendues sans que, sur les titres de mouvement, les documents déclaratifs, dans les annonces

Article Annexe B

—

Le cheminement des comptes des régimes de sécurité sociale décrit dans les projections quadriennales présentées dans la présente annexe est conforme à la trajectoire annoncée par le Gouvernement dans le projet de loi de programmation des finances publiques

Article 8

—

Les marques sur chaussées sont réparties en trois catégories : 1° LIGNES LONGITUDINALES : -les lignes continues sont annoncées à ceux des conducteurs auxquels il est interdit de les franchir par une ligne discontinue.

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 64

Code monétaire et financier

. – Sont compris dans le taux annuel effectif global du prêt, lorsqu'ils sont nécessaires pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées, notamment : 1° Les frais de dossier ; 2° Les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus

Article ÉTAT A

—

cession d'actif 2 000 000 Total des recettes et des ressources de financement 2 232 391 490 Fonds de concours et attributions de produits 19 362 048 Publications officielles et information administrative 167 200 000 Bulletin officiel des annonces

Article Annexe Ib

—

Transmission des commandes selon le mode opératoire de chaque entreprise Conformité des annonces en fonction des procédures et des services SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La communication écrite professionnelle : la valorisation des messages

Article Annexe Ib (suite)

—

Body-copy Partie texte qui décrit les caractéristiques d'une offre ou d'un produit sur une annonce presse ou un support papier de marketing direct.

Article Annexe I

—

C 12 Transmettre des informations et rendre compte Compétences Indicateurs d'évaluation Ressources Formuler des messages pour différentes situations professionnelles • écrits (fiche conseil, compte rendu, lettre, note d'information, annonce

Page 27 · 576 résultats

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