observations que sollicite la société Domaine Porte des neiges des deux sociétés, appelées en intervention forcée, n'ont d'autre objet que d'établir, dans le cadre de l'instance au fond, que la société

ayant alors assigné la banque en soutenant qu'elle avait commis une faute en remettant des sommes importantes sans solliciter l'apposition d'une signature sur les bordereaux de retraits, la banque a appelé

Il demande encore à ce que son appel en intervention forcée de la compagnie AGF soit déclaré recevable et, pour le cas où la Cour ferait droit aux demandes de la société LELEU, il prie la Cour de condamner

X... ont invoqué l'irrecevabilité de l'appel et de l'assignation en intervention forcée ; Attendu que pour les débouter de leurs demandes et déclarer l'appel et l'assignation en intervention forcée

Sur les autres prétentions La solution apportée au litige prive d'objet l'appel en intervention forcée du notaire sans qu'il soit nécessaire d'examiner la recevabilité de cet appel en intervention

Sur les autres prétentions La solution apportée au litige prive d'objet l'appel en intervention forcée du notaire sans qu'il soit nécessaire d'examiner la recevabilité de cet appel en intervention forcée

[W] qui a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette mesure et qui, devant la cour d'appel, a formé des demandes nouvelles, notamment contre la société NNUK ; que la cour d'appel

X... et Y... à en supporter le coût ; Qu'en statuant ainsi, alors que le syndicat des copropriétaires avait été appelé en intervention forcée devant la cour d'appel et que le jugement avait mis à la charge

X..., et a appelé en intervention forcée, son assureur, la compagnie d'assurances Abeille-Paix ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'assignation en intervention forcée de cet assureur, l'arrêt

The Contingency insurance ne devait pas sa garantie et que, par suite, l'appel en intervention forcée du Cabinet Y... qui, justifié par l'évolution du litige, était recevable, était devenu sans objet

dirigé uniquement contre les sociétés Céramiques de l'Yonne et Serete ; qu'un arrêt du 15 décembre 1986 a enjoint à la SCI d'attraire en la cause par voie d'intervention forcée M.

REPARATION DU PREJUDICE QUI RESULTERAIT POUR LUI DE LA VENTE DES TITRES POUR UNE SOMME SUPERIEURE A CELLE REELLEMENT DUE ET DE LA DIFFERENCE DE COURS DEPUIS LA DATE DE LA SAISIE ; QUE ROUAYROUX A ETE APPELE

X... et la Mutuelle assurance artisanale de France, appelée en intervention forcée, ont opposé la péremption de l'instance d'appel ; Attendu que, pour rejeter ce moyen, l'arrêt retient que M.

en charge du contentieux de la sécurité sociale, l'ENIM devant être appelé en intervention forcée.

AU TITRE DE L'ARTICLE 1386 DU CODE CIVIL, LA COUR D'APPEL L'AURAIT PRIVEE DE LA POSSIBILITE D' APPELER EN INTERVENTION FORCEE LE CONSTRUCTEUR DE L'OUVRAGE VIOLANT, AINSI LES ARTICLES 16 ET 913 DU NOUVEAU

X... et son employeur, la société des transports Marquès, en réparation du préjudice subi ; que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a été appelée en cause ; qu'en instance d'appel

. ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes dirigées contre la SCP, laquelle, invoquant les dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail a appelé en intervention forcée M.

l'ensemble de ces locaux d'un loyer conforme aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 ; que la société civile immobilière Vincent (la SCI), acquéreur de l'immeuble en cours de procédure, a été appelée