AFFAIRE N° RG 23/01574 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKCD MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

La date de cessation des paiements sera fixée au 18/12/2024, date du commandement de payer (art L 631-8 du Code de Commerce).

était limité ; que le dirigeant aidé par l'expert-comptable a compris la situation et a limité la sous-traitance ; en conclusion, Monsieur le Procureur de la République a donné un avis favorable à l'arrêté

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17/12/2025 Le 15/12/2025, le greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Elan Auvergne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

C/ SAS LOCAM ARRÊT No18/00034 COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ARRÊT DU 01 FEVRIER 2018 APPELANT : Monsieur Gilles X... [...]                        

LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. GEBERIT 6/8 rue H.

. 32-1, art. 47) de la Convention.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/19384 [T] [V] C/ SAS PRESTAFER Grosse délivrée

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/19387 [B] [N] C/ SAS PRESTAFER Grosse délivrée le : à : Me Jérôme

A l'audience du 16 février 2026, la partie demanderesse expose par l'intermédiaire de son conseil, que la dette s'élève désormais à la somme de 2727,05€, suivant décompte arrêté au mois de janvier 2026

Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 18 décembre 2023 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/04631 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7LQ Par exploit d’huissier du 12

Par un arrêt du 19 octobre 2022, la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance du 31 mars 2022.

Par un arrêt du 19 octobre 2022, la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance du 31 mars 2022.

Première Chambre B ARRÊT R.G : 01/04947 M. Claude X... Mme Yvonne Y... épouse X... Z.../ S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DU SPORT C.P.S. S.A.S.

Cet arrêt a été signifié à parties par actes des 10 et 19 octobre 2012.

AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR4G MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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