sursis et à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309, alinéa 2,6 du Code pénal

4 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

général des collectivités territoriales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la démolition des ouvrages litigieux et la remise en état des lieux dans un délai de trois

ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 305-1 du Code de procédure pénale, ensemble

et 405 du Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, méconnaissance du principe "in dubio pro reo" et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

à l'encontre de l'accusée, de sorte qu'en procédant à son arrestation, la cour d'assises d'appel a violé les articles 306, alinéa 5, 367, alinéa 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, 5 § 2 et 6 §

pénal, 112-1, 324-1 et 432-15 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 5°/ que le délit de blanchiment exige, comme condition préalable, une infraction principale à l'origine des fonds

85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 828 et 837 du Code civil, 976 et 977 du Code de procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Z... coupable des faits qui lui sont reprochés tels que

, 319 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a, par adoption des motifs des premiers juges, considéré qu'à bon droit, le premier juge a rappelé les éléments

du Code pénal, 132-40 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un

pénal, 321, 326 et 309-6 anciens du Code pénal, 1382 du Code civil, 450 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le placement de M.

moyen de cassation pris de la violation des articles 295 et 304 alinéas 3 et 4 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale

moyen de cassation proposé contre l'arrêt civil et pris de la violation des articles 295 et 304 du Code pénal dans leur rédaction antérieure au 1er mars 1994, 221-1 du nouveau Code pénal ; "en ce que

a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que l'arrêt du 22 septembre 2014 n° 2014/748 de la sixième chambre des appels correctionnels de la cour

, alinéa 2, anciens, du Code pénal, 222-7, 222-8, 222-13,10 du Code pénal, 381, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté