Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen soulevé d'office, après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure

d'honoraires, prévue par l'article 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 qui instaure une procédure spécifique, échappant aux prévisions de l'article 58 du code de procédure civile, c'est à bon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau code de

, examinée d'office Vu l'article 978 du code de procédure civile : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de ce principe. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office dans les conditions de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile

aux parties, en application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000, et l'article

aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 4624-7 du code du travail, dans sa rédaction issue de la

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, relevé dans les conditions de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, la première chambre civile a avisé les parties qu'elle envisageait de relever d'office le moyen de pur droit tiré de ce que, ayant constaté que

Code de procédure civile : Vu l'article L. 323, dernier alinéa, du Code de la santé publique, devenu L. 6162-11, dernier alinéa, du même Code et l'arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte

nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 274 et 276 du Code civil, tels qu'ils résultent de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 et l'article 23 de la même loi ; Attendu que la prestation

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avoir demandé les observations des parties conformément à l'article 1015 du nouveau Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du

1015 du nouveau Code de procédure civile ayant été respectées : Vu l'article R. 333-2 du Code de la consommation ; Attendu que pour faire droit à la demande de la Bausparkasse d'être exclue de la

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 454 et 462 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 458 et 459 du même code ; Attendu que les jugements qui ne mentionnent

1015 du code de procédure civile : Vu les articles L. 135-2, 3°, L. 223-1-5°, L. 353-5 et L. 512-1 du code de la sécurité sociale, les deux premiers dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2015-