ZQ... 101 / Mme Di ZQ..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 102 / M. Michel XJ..., 103 / Mme XJ..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 104 / M.

582 et suivants du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 621-7, L. 621-107 et L. 621-108 du Code de commerce ; 2 / qu'il résulte du jugement ouvrant la procédure collective que

101 du code de procédure civile relatif à la connexité au lieu de l'article 100 du même code sur la litispendance ; qu'ils font valoir qu'elle ne peut être soulevée que devant la juridiction inférieure

[R] [FD], domicilié [Adresse 15], 104°/ Mme [SZ] [WU], domiciliée [Adresse 108], 105°/ Mme [LC] [VT], domiciliée [Adresse 2], 106°/ M.

, il peut être demandé à l'une de ces juridictions de se dessaisir et de renvoyer en l'état la connaissance de l'affaire à l'autre juridiction » ; Aux termes de l'article 102 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Mozart 109 aux entiers dépens de première instance et d'appel. 10.

(LoireAtlantique), actuellement sans domicile connu, 103°) de M. Pierre XR..., demeurant ... (Moselle), 104°) de M. Robert Q..., demeurant ... (Moselle), 105°) de M. Michel S..., demeurant ...

/ de Mme Bernadette ZN..., demeurant ..., 101 / de Mme Marie ZO..., demeurant ..., 102 / de Mme Chantal ZP..., demeurant ..., 103 / de Mme Carine ZQ..., demeurant ..., 104 / de Mme Geneviève

(Hauts-de-Seine), 104°) Mme Irène ZS..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 105°) Mme YK... Tome, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 106°) M. Mohand ZT..., demeurant ... (18ème), 107°) M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

1 à 101, attribuées à Mme X... et de 99 parts, numérotées de 102 à 200, attribuées à M.

du code civil, Vu l 'article 1856 du code civil, Vu les statuts, Vu la jurisprudence, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - DÉCLARER recevable et bien-fondé la demande de retrait de la SCI «

1004 et 1005 du code de procédure civile.

1341 du Code civil et, par fausse application, l'article 109 du Code de commerce ; alors, d'autre part, que la banque, qui opère sans ordre un virement au profit d'un tiers, engage sa responsabilité pour

Y..., ont assigné l'administrateur et son assureur, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en réparation du préjudice qu'elles auraient subi du fait de la diminution du prix du fonds ; que le

1032 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu à bon droit qu'il résultait des dispositions combinées des articles 932 et 1032 du code de procédure civile qu' en matière de procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 11-20. 101, C 11-20. 102, D 11-20. 103, E 11-20 104, F 11-20. 105 et H 11-20. 106 ; Sur le

100 et 101 du décret n° 72-468 du 9 juin 1972 prévoyant l'audition contradictoire des parties, ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la décision attaquée relève