1154 du Code Civil ; La somme de 4 800 ¿ allouée par les premiers juges en application de l'article L 1235-5 du Code du Travail est appropriée au préjudice subi par Monsieur Jérôme X... ; Il y a lieu

1154 du Code civil

1154 du Code civil, de condamner la société AXA FRANCE IARD à relever, dans la limite de sa garantie, la société TRAORE AMIS TRANSPORT de la condamnation prononcée à son encontre et de condamner enfin

1154 du code civil.

1154 du Code Civil ; •condamné la société les ATELIERS D'ÉBÉNISTERIE MASSON à verser à la S.A.

1154 du code civil ou, à défaut, de condamner la commune de Cayenne à lui verser des intérêts au taux légal, à compter du 30 juin 1997 et, en tout état de cause, à compter du 11 juin 1999, sur la créance

450 du code de procédure civile

1154 du code civil ; que de plus, compte-tenu de l'équité, les deux appelants qui succombent sont condamnés in solidum à payer à la société UNIDOMO la somme de 3.000 Francs en vertu de l'article 700

- d'ordonner la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil.

1154 du code civil, - condamner Monsieur X... à lui payer la somme de 8.000 Francs en vertu des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur X... en tous

1154 du Code civil, - condamner solidairement les sociétés RASPAIL au règlement de la somme de 15.000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens et autoriser

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

1641 du code civil.

Les intérêts seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil. Le jugement sera donc infirmé sur le quantum de la condamnation.

à l'article 1154 du code civil, - condamné la société Stpcl aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire, - rejeté le surplus des demandes.

1154 du code civil, - condamner M.

1154 du code civil, - condamner M.

Monsieur [V] au paiement de 16.829,73 euros TTC avec intérêts au taux légal capitalisés en application de l'article 1154 du Code Civil, -Condamner Monsieur [V] à verser à la société EGMB la somme de