,46, 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 489 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 491 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de Procédure Civile, DECLARER

[B] [V], la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Code de procédure civile).

[E] demande à la cour de : : « Vu l'article L480-14 du code de l'urbanisme Vu l'article 122, 699 et 700 du code de procédure civile INFIRMER l'ordonnance du juge de la mise en état du 26 juin 2025 en

E... en intervention forcée, la cour d'appel a violé les articles 122 et 555 du code de procédure civile, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code civil ; 2°/ que revêt la qualité de gérant de fait

une seule partie, une indemnité de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « il n'est pas contesté qu'en vertu de l'article L 321-2 du code du

L’article 670 du code civil dispose quant à lui que les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne sont mitoyens comme la haie.

[Z] [E] au paiement de la somme de 3000,00 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

805 du code de procédure civile).

1104 et 1217 du Code Civil, des articles 872, 873,696 et 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la SAS H&A LOCATION à verser à la SCEA [G] [S] EMILION, à titre de provision, une somme de 44.124 €

MORY DUCROS à la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - débouté les 123 salariés du surplus de leurs demandes (dommages et intérêts pour procédure irrégulière

L. 1251-41 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 21.

804 du code de procédure civile.

Dès lors, le non versement, total ou partiel par Monsieur [E] [L] de cette rente constitue la faute requise par les dispositions de l'article 1231-1 du code civil précité à l'origine directe d'un préjudice

Z...sont devenus propriétaires des parcelles 1207, 1213, 1216, 1219, 1234, 1235, 1239 et 1243, que M et Mme A...sont devenus propriétaires des parcelles 1206, 1211, 1212, 1220, 1222, 1224 et 1228 et qu'une

Le juge des référés, aux termes d'une ordonnance du 5 octobre 2023, a, au visa des articles 834, 835, 837 du code de procédure civile et de l'urgence, renvoyé l'affaire à l'audience du mardi 12 décembre

la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3.

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du Code Civil, CONDAMNER Monsieur [W] [V] à titre d'obligation non sérieusement contestable et par provision