[K] [G] a mis fin aux contrats et sollicité le remboursement des sommes déjà versées à titre d’acompte pour chacun des contrats.

Le contrat de travail stipulait 39 heures de travail hebdomadaires.

L'existence d'un contrat verbal entre les parties pour la réalisation de travaux de rénovation dans la maison de M. [N] n'est pas contestée.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux dettes d'aliments.” Messieurs [G], [O] et [I] sollicitent, au vu de leur situation, d’obtenir des délais de paiement.

de travail, " dont l'objet mentionné à l'article 2 était qualifié "contrat-emploi solidarité".

des articles 2, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 81, 201 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu

Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L. 3221-4 du code du travail, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un

Le contrat de travail de M. [F] a pris fin le 19 décembre 2017.

[G], ne peut dès lors contester l'existence de ce groupe pour l'application des dispositions de l'article L. 5213-15 du code du travail ; que l'affirmation de M.

des assurances ; Vu l’article 700 du Code de procédure civile Vu l’avenant de résiliation du 24/01/2024 ; Vu le contrat d’assurance responsabilité civile n°125764170 K ; Vu les conditions générales n°288

Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 07 décembre 2012, Monsieur [A] [G], reconnu travailleur handicapé du 08 avril 2013 au 07 avril 2018, a été embauché par la Sarl Littoral

par les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, il n'est lié que par les clauses des contrats de travail et non par les usages en vigueur dans une entité économique qui ne lui a pas été

dues ; qu'il ne ressort pas des constatations de l'arrêt que la mise en demeure du 13 novembre 2009, celle du 12 février 2010 et la contrainte subséquente adressées à Mme [G] aient précisé la période

Selon l'article L.1245-1 du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu notamment en méconnaissance des dispositions des articles L.1242-1 à L.l242-4, lorsqu'il est

[G] a contribution, mais toujours dans le strict respect de son contrat de travail. Quoi qu'il en soit, la société [1] a pris bonne note des nouvelles contraintes liées au contrat de M.

du travail), - constater, dire et juger le défaut par l'employeur du respect de l'obligation d'une visite médicale annuelle en application de l'article 13 de la convention collective nationale, en conséquence

[F] a cessé de travailler à compter du 21 décembre 2017, date à laquelle il a écrit à Mme [G] pour formuler diverses demandes et contestations en lien avec son contrat de travail. M.

ou d'établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif » ; Attendu que l'article 3.2 de la convention