1343-2 du code civil ; - condamné M.

1343-2 du code civil, ' a condamné les mêmes aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. *** M.

à intervenir ; Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 12 février 2026, Madame [E] [S] oppose : A TITRE LIMINAIRE, Vu les articles 9 et 1353 du code civil, Vu les articles

des dispositions de l’article 1343-2 du code civil ; condamner la société SLHP 9301 à lui payer la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens qui

1343-2 du code civil, Condamner Monsieur [U] [Z] au paiement de la somme 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [U] [Z] aux entiers dépens.

1343-5 du Code civil ; JUGER que la présente décision entraîne suspension de toutes les procédures d’exécution engagées pour le recouvrement de la dette conformément à l’article 1343-5 du Code civil ;

1343-2 du code civil * La somme de 1 200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

1343-2 du code civil, -n’accorder aucun délai de paiement supplémentaire, -condamner M.

des dispositions de l'article 1343-1 et 1342-2 du code civil ; • le condamner à payer la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; • juger que sur le fondement de

1343-2 du code civil, - 200 € à titre d’indemnité forfaitaire de recouvrement, - 652,17 € au titre de clause pénale, - 3000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et

1343-2 du code civil, - de condamner Me [H] à lui verser 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner Me [H] aux dépens de la présente instance.

Sur la demande principale Vu les dispositions de l'article 1343-3 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Attendu que les intérêts des présentes condamnations se capitaliseront par année entière, et ce par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

1103 et suivants du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 2288 anciens et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 54, 696, 700 et suivants du Code de procédure civile

civile ; Attendu que les intérêts des présentes condamnations se capitaliseront par année entière, et ce par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[A] [W] devant ce tribunal afin de voir, sur le fondement des articles 35, 36, 55 et 60 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967, des articles 1343-2, 1342-10 et 1240 du code civil, des articles 10, 10-1, 14