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de prêt garanti par l'Etat avec intérêts au taux contractuel de 1% à compter du 15 janvier 2026 jusqu'à parfait paiement, 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens

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Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L. 221-5.

La Kansallis désirait ne prêter que 50 à 60 % de la valeur du bien en garantie.

et contrat de prêt par acte sous-seing privé en date du 21 août 2015, la SARL Boulangerie PICHARD B. a souscrit auprès de la Société Générale, pour les besoins de son activité professionnelle, un prêt