1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 21-18.020 formé le 14 juin 2021 par M.

Selon l'article R. 743-14 deuxième alinéa, sont notamment manifestement irrecevables au sens du premier alinéa de l'article L. 743-23 les déclarations d'appel formées tardivement et les déclarations d'appel

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 978 du même code. 2.

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

- le code de justice administrative, et notamment ses articles R. 312-9 et R. 351-3 alinéa 1.

472 du nouveau Code de procédure civile qui dispose qu'en l'absence de comparution du défendeur, le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime bien fondée, la cour d'appel a, dans

Z... à payer à la CRCAM de l'Isère une somme de 8 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Le condamne également, envers la CRCAM de l'Isère, aux dépens et

de l'article 1082 du code de procédure civile, ORDONNE la fixation des effets du divorce à la date du 26 juillet 2019 ; RAPPELLE que chacun des époux perdra l'usage du nom de son conjoint dès le prononcé

[N] Défendeur: la Société française du Radiotéléphone Requête n°: 1555/21 Ordonnance: 90604 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Société française du Radiotéléphone

[P] Requête n°: 1553/21 Ordonnance n° : 90646 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

[H] Requête n°: 1550/21 Ordonnance n° : 90645 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

[E] Requête n°: 1545/21 Ordonnance n° : 90641 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 22-22.804 Demandeur : la société [Localité 1] Pierre Levallois 1 Défendeur : la société Novalex Requête n° : 1504

1 792 ET 2 270 DU CODE CIVIL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LE POINT DE

Aux termes de l'article 1520 du code général des impôts : " I.

1514, 1516 et 1525 du code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble les articles 12 du code de procédure civile et 4 du code civil, ensemble