1147 du Code civil et, subsidiairement, de l'article 1382 du même code, s'agissant de la société MAUGY £ M.

À titre subsidiaire, elle rappelle l'article 1648 du Code civil portant la prescription, en matière de vices cachés, à 2 ans.

[T] [R] sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil relatifs à la garantie des vices cachés, - Condamne M. [P] [Y] à verser à M.

[E] une somme de 8.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

L'article 5 a notamment prévu qu'en cas de "vices cachés, la garantie légale des articles 1641 et suivants du Code Civil" devait s'appliquer.

[H] [A] résultaient de vices-cachés au sens de l'article 1641 du code civil ; en conséquence, - condamné in solidum M. [L] [Y] et Mme [W] [C] épouse [T] à payer à M.

[K] de sa demande d'indemnité de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [K] à payer à M.

1641 et 1642 du code civil ; 3.

d'information, les dispositions de l'article 1648 du Code civil sur l'exigence d'agir à bref délai, qui ne concernent que l'action en garantie pour vice caché prévue par les articles 1641 et suivants

[U] devant le tribunal de grande instance de Bordeaux aux fins d'engager sa garantie des vices cachés sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil.

1648 du code civil.

à son encontre, à titre subsidiaire, - sollicite, vu les articles 1134 et 1147 du code civil, l'article 1641 du code civil, vu le manquement à son devoir de conseil et d'information, la garantie

Aux termes de leurs dernières écritures, les époux [D] demandent au tribunal de : Vu les articles 1604, 1641 et 1643 du code civil, débouter les époux [Y] de l'intégralité de leurs demandes,condamner

455 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que l'arrêt attaqué ayant écarté l'application de l'article 1792 du Code civil sans énoncer la nature et la consistance des travaux effectués pour la rénovation

1643 et 1645 du code civil.

elle l'a fait en se fondant sur ce seul élément, non déterminant, la cour d'appel a violé les articles 12 et 13 de la 29 juin 1935, 1644 et 1645 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'obligation du

[Z] la somme de 4 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Davis 27 de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

1641 et 1643 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1643 du code civil : 17.