X... et la compagnie MAAF et pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

des articles 42, 46 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L.721-3 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1917 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions

lui ayant permis d'octroyer la somme de 81 000 francs, a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ainsi que celles de l'article 1134 du Code civil, en dénaturant la

450 du code de procédure civile

, que Mme B..., originaire de la République Centrafricaine, a souscrit le 18 juin 2008 une déclaration de nationalité française sur le fondement de l'article 21-12 du code civil, enregistrée le 29 septembre

455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 à L744-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile'; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire sans

455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 à L744-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile'; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire sans

de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que M.

[X] [F] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

C... la somme de 48 100 francs, outre 2 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que l'arrêt de la même cour du 25 novembre 1986 avait condamné ce dernier à payer à la

L. 1121-1 du code du travail, 9 et 1134 du code civil, ensemble l'article L 1235-1 du Code du travail.

[P] [A] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SARL [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

le second moyen de cassation pris de la violation des articles 425 de la loi du 24 juillet 1986 et 575-6° du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnane de nonlieu à

), conformément aux dispositions de l'article 1231-7 du code civil, - Condamner M.

civil et qu'il s'inscrive dans les conditions posées aux articles 1792 et 1792-2 du code civil.

L. 121-12 du code des assurances et 1251 du code civil (nouvel article 1346 du code civil) ; 4.

cotisation non due ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de Mme X..., le Tribunal a entaché sa décision d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;