Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale, nullité des poursuites ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement attaqué, ni de conclusions régulièrement

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, 332 du Code des douanes, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque

qui a prononcé la nullité de la poursuite exercée par lui contre Pierre M. du chef de diffamation publique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 63, alinéa 1, 63-1, 385, 395, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 5. 4 de la Convention européenne

LE CAS DU POUVOIR CONFERE EN PROPRE AU PREFET, D'EXERCER DES POURSUITES EN MATIERE D'AFFICHAGE ; ATTENDU QUE LE MOYEN N'A PAS ETE INVOQUE DEVANT LES JUGES DU FOND ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

23, 29, 32, 42 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 385, 427, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le

365, 374, 387 ancien du Code rural (L. 221-1, L. 228-1, L. 228-2, R. 228-5, L. 228-28 du Code rural), L. 228-26 et suivants du même Code, 29 alinéa 2 du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385 du Code de procédure pénale, L. 26 et L. 38 du Livre des procédures

constitue ni une nullité de la procédure antérieure prévue à l'article 385 du Code de procédure pénale puisqu'il s'agit de la nullité du texte d'incrimination, ni une question préjudicielle visée à l'article

6.1 de la Convention européenne des droits de l'Homme, 385, 485, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a rejeté les exceptions de nullité présentées par Darius

de l'article 385 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A... complice de délits

d'instance ; " aux motifs propres qu'en application de l'article 385 du Code de procédure pénale les nullités de la citation doivent être présentées avant toute défense au fond ; " alors que X...

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 385-1 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué

385 du Code de procédure pénale, irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 4 du protocole n°

362 du Code pénal, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ;

prise d'un défaut d'assentiment écrit ; Que le moyen, qui se prévaut de cette nullité, est, dès lors, irrecevable par application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le septième moyen

de la connexité ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué