Bruno F..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 4 ) M. Gérard A..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 5 ) M.

-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13,

décision de suspendre le versement de cette allocation à compter du 1er juillet 2001 au motif qu'il était séparé de fait de son épouse, restée en Algérie avec leurs enfants, et que, par application de l'article

ses conclusions que le site de [...] était un site géographique distinct et spécifique, tandis que les exposants se prévalaient de déclarations de l'employeur et de représentants de la direction, y compris

et intérêts et a condamné la société au paiement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, ce compris les frais de greffe s'élevant à la somme

; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les actes de la procédure diligentée par le juge d'instruction à la suite d'un document anonyme D. 55 - D. 54, notamment la commission rogatoire du 4

-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13,

[Q] [O] la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

X... et Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, MM.

" ; qu'en s'abstenant de rechercher si ces fautes n'étaient pas effectives et de nature à engager la responsabilité de la Caisse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

L. 231-2 et R. 231-4 du code de la construction et de l'habitation, l'arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et

Mais sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 4. M.

Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de la société SPIE-Batignolles dont le siège social est sis à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

applicable prévoyait dans son article 4 que "la répartition de la réserve entre les bénéficiaires est effectuée proportionnellement au total des salaires bruts perçus au cours de l'exercice considéré"

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6

-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-3, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13,