150, 151, 405 et 408 de l'ancien du Code pénal, 313-1, 313-3, 314-1 et 441-1 du nouveau Code pénal, 575, alinéa 2,5 et 6 ainsi que 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

485 alinéa 3 du Code de Procédure Pénale.

379 et suivants, 408 et suivants et 400 et suivants du Code pénal" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

alinéa 2, 6 , 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, non réponse à conclusions ; Sur les autres moyens de cassation pris de la violation, notamment, des articles 146 et suivants, et 405 du Code

405 du Code pénal ; " 2°/ alors que les parties renonçant de leur plein gré et d'un commun accord à mettre en oeuvre le mode d'évaluation initialement prévu par l'acte de vente étaient formellement

379 à 408 inclus ou 460 du code pénal, ... emportera la perte du grade." ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées du décret du 20 décembre 1973 et de l'article 389 du code de justice militaire

deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale;

la condamnation à une peine d'amende de 40 000 francs, sur le fondement des dispositions de l'article 408 du Code rural, article aujourd'hui abrogé ; "au motif nécessairement adopté, l'arrêt de la

121-3 du Code pénal, 339 de la loi du 16 décembre 1992, 407, 408, 423, 444, 1791, 1794 du Code général des impôts, du règlement CEE du 10 août 1993, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

222-22, 222-25, 222-26, 222-27 et 222-28 du Code pénal, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 400, 512,

405 du Code pénal, 575, 6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte d'Alain

la décision n° 2014-403 QPC du 13 juin 2014, de l'article préliminaire, des articles 380-11, 591 et 593 du code de procédure pénale, perte de fondement juridique, manque de base légale et défaut de motifs

575, 2ème alinéa 6 , 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, non réponse à conclusions ; Sur les autres moyens de cassation pris de la violation, notamment, des articles 146 et suivants et 405

405 et 408 du Code pénal, 313-1 et 314-1 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

, des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 400 du Code pénal applicable au moment des faits et 312-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de

567-1-1 du code de procédure pénale: M.

199, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu le 25 octobre 2000 à 9

406 et 408 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Soupaya-Vallaiama coupable d'abus de confiance au préjudice de l'association pour la formation