805 du code de procédure civile).

[D] au paiement d'une indemnité de procédure supplémentaire de 1 500 euros à son profit en application de l'article 700 du code de procédure civile le condamner aux dépens d'appel.

était recevable tant sur le fondement des dispositions de l'article 498 que sur celles de l'article 500 du Code de procédure pénale ; qu'en décidant néanmoins qu'elle n'avait pas formalisé appel de

Y ajoutant, - condamner solidairement les consorts [R] au paiement d'une somme de 1 500 euros au profit de Maître [G] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] au paiement d'une somme de 1 500 euros sur la base de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Locam sollicite l'allocation de la somme de 2 500 euros par la société Novenergy au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - fixé à la somme de 4 500 euros, la créance des époux [Z] au passif de la liquidation judiciaire de la Sas Adena Piscines au titre de l'article

[G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions - Le condamner au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Le condamner aux dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la S.A.R.L. [1] aux entiers dépens.

du code de procédure civile.

[U] et la société Maf à payer à Mme [F] la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné in solidum M.

de l’article 700 du Code de procédure civile.

509 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article L. 213-7 du code de l'urbanisme et les articles 480, 500 et 501 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

S'entendre condamner à payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. S'entendre condamner aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et des dépens.

chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1993, qui, pour abandon de famille, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et a prononcé sur les intérêts civils

Y..., a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 498, 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de