de l'article 700 du code de procédure civile

100 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[O] au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

514-1 du code de procédure civile ; * Condamner Monsieur [R] [F] à payer une somme de 10.000 € à la société Pierres Investissement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Et

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience du 11 juillet 2025.

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, M.

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, M.

Sur les dépens et l’exécution provisoire En application de l’article 491 al. 2 du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.

805 du code de procédure civile).

la décision à intervenir par application de l'article 514-1 du code de procédure civile.

La décision est réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 473 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

145 du code de procédure civile

145 du code de procédure civile

145 du code de procédure civile

145 du code de procédure civile