à l'article 699 du code de procédure civile.

A une autorisation d'exploiter les parcelles n°A-237, A-243, A-244, A-246, A-647, A-650, A-652, A-655, A-658 et A-660 situées sur le territoire de la commune de Targon (Gironde) et les parcelles n°A-623

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

659 de procédure civile en date du 03 février 2025 La S.A.

Monsieur [N] [H] et Madame [Y] [H], régulièrement assignés selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, n'ont pas constitué avocat.

[E] [C] épouse [I], citée à étude du commissaire de justice en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, n'a pas comparu et n'a pas été représentée.

du code de procédure civile.

Par dernières conclusions du 20 décembre 2023, il demande à la cour, au visa des articles L. 651-1 et suivants, L. 223-42 du code de commerce et des articles 114, 654 et suivants du code de procédure civile

L’acte d’assignation de la société OREP 45 n’a pas été pas remis à personne et il a été établi un procès-verbal de recherche en application de l’article 659 du code de procédure civile.

, et l'article 122 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile et à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

de 10,65% l'an à compter du 08 septembre 2025 : Mémoire,Article 700 du code de procédure civile : 500,00 euros ;DIRE ET JUGER qu'en application des dispositions de l'article 1154 du code civil, les intérêts

Assigné par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l’article 659 du code de procédure civile, M. [G] [H] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

659 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 16 février 2026, où le débiteur n'a pas comparu, MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement

659 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 19 janvier 2026, où le débiteur n'a pas comparu, la SC NOTAPIERRE demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire