700 du CPC, - de condamner la BNP aux dépens, dont distraction au profit de Maître HUYGUE, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

de Maître Martin Hatier, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

de fond, dont distraction au profit de la SCP Malet en vertu de l'article 699 CPC.

1231-1 et suivants du code civil ; Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile.

Si l'acte notarié n'a pas prévu de convention pour ses dépenses d'entretien l'existence de la servitude n'étant pas contestable en application des dispositions des articles 697 et 698 du code civil et

et de constituer avocat ; qu'il conviendra de condamner la société SDRS au paiement de la somme de 400 Euros au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC, CONDAMNER la SCCV LES TERRASSES DE SEINE aux dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître Cécile FLICHY avocat de la SAS C2I au visa des dispositions de l’article 699 du CPC.

suivants, 695 et suivants, 700 du Code de procédure civile ; Vu l'article L. 721-3 du Code de commerce, A titre liminaire.

700 du CPC pour les frais irrépétibles exposés en appel, - de condamner Mme [T] aux dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC.

les articles 699 et 700 du CPC, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR [Localité 3] DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice

CONDAMNER la société NIKO aux entiers dépens en application des articles 695 et 696 du code civil. RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.

[G] fait valoir les articles 872 et 873 CPC en précisant qu'une erreur matérielle dans l'acte d'assignation a été commise lors de la saisie. En soutien de sa requête, M.

699 du CPC.

européen n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 3] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

[B] à payer à la société Socotec Environnement la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépends - ordonne l'exécution provisoire de la décision au visa de l'article

700 du CPC, - de condamner la société PRIVATE ESTATE aux dépens de première instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.