SDC de l’Oeuf à leur payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

sur son offre de droit, conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure civile ; -DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir ; -DÉBOUTER

dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile.

[T] avec distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Les dépens resteront à la charge des demandeurs avec droit de recouvrement direct dans les conditions prévues à l’article 699 du Code de Procédure Civile au profit de l’avocat adverse.

699 du code de procédure civile et à payer à la Caisse d'Epargne Cepac une somme de 2000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile', la disposition suivante : 'Condamne

700 du code de procédure civile, - condamner la Macif aux entiers dépens d'instance et d'appel en réservant pour ces derniers à la Selas Adida et associés le bénéfice de l'article 699 du code de procédure

CHAMPIONNET aux entiers dépens lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile » il faut lire : Condamne la Société IMMOBILIER COMMERCIAL

, vu l'article 1315 du code civil devenu 1353 du même code, vu l'article 9 du code de procédure civile, vu la jurisprudence et les pièces versées aux débats, - débouter M.

699 du code de procédure civile ; - rappeler que les décisions de première instance sont exécutoires de droit, à titre provisoire, en application de l'article 514 du code de procédure civile.

[O] [E] et Mme [Y] [Z] aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[D] [J] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Ghilhem RAJALU en application de l’article 699 du code de procédure civile. Elle expose que M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens, recouvrés directement par Me Choumer Froger en application de l'article 699 du code de procédure civile.

civile ; - les dépens, et elle demande qu’ils soient recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile

civile ; - les dépens, et elle demande qu’ils soient recouvrés conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile

au profit de Me RICHARD en application de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du Code de Procédure Civile

Tel est le cas en l'espèce comme le relève à bon droit l'intimé. Vu les articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile.