[F] [Z] au titre de son préjudice moral ; ' dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ; ' et dit que chacune des parties supportera la charge de ses propres

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens et d'AVOIR ordonné l'exécution provisoire de la décision.

700 du code de procédure civile.

anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

L'article R. 322-10 énumère limitativement les cas permettant la prise en charge des frais de transport.

Z..., domicilié [...]                            , 4°/ à Mme Bénédicte Z..., domiciliée [...]                                              , 5°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

4 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que la question de la condition liée au taux d'incapacité permanente partielle exigée par l'article L. 461 1 alinéa 4, du code de la sécurité

700 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires Il résulte des dispositions combinées des articles 696 et 700 du Code de procédure civile que les dépens sont à la charge de la partie succombante et que les frais irrépétibles

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Abri Maternel, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

apos;opposant : 1°/ à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM

X..., 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...]                                          , 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale

L'article D. 162-13 sanctionne le non respect par l'établissement de santé du contrat et il précise que le manquement est constaté au vu du rapport transmis en application de l'article D. 162-10 «et, le

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Réduire dans de plus justes mesures la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * * * Par application de l'article 455 du Code de procédure civile, il y a lieu de se référer aux